Bruxelles, 11/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter mi-juillet sa proposition pour transposer en droit européen les nouvelles règles de solvabilité bancaire "Bâle II", a indiqué vendredi Gerry Cross, de la Direction générale du marché intérieur à la Commission, lors d'une conférence organisée par le Centre for European Policy Studies (CEPS). Selon lui, le comité de Bâle devrait adopter formellement les 25 ou 26 juin l'accord conclu le 11 mai dernier, après 5 ans de négociation. Cet accord, dit "Bâle II", définit les ratios de couverture exigés des institutions financières pour couvrir les opérations de prêt, en insistant sur l'introduction de méthodes fines d'évaluation des risques.
Dans une lettre adressée il y a quelques semaines à la Commission, la France, soutenue par l'Allemagne et le Royaume Uni, a demandé que les spécificités du marché européen des capitaux soient davantage prises en compte. Les administrations des Etats membres plaident notamment pour que la pondération du risque pour le capital investissement soit réduite ou bien pour qu'il y ait une distinction plus claire entre les opérations de "capital risque" et les autres.
Selon les indications de Gerry Cross, la proposition de la Commission devrait effectivement aménager les règles de Bâle II, notamment pour établir une distinction entre les activités des sociétés d'investissement, aménager des périodes de transition pour les des sociétés à haut risque ou établir des seuils pour les PME. L'impact de la mise en œuvre des nouvelles règles devrait être régulièrement évalué et des changements devraient facilement être introduits grâce à la "procédure Lamfalussy".
Selon une étude réalisée par PricewaterHouseCoopers pour le compte de la Commission, la mise en œuvre des accords de Bâle II devraient avoir un impact relativement neutre pour les banques, dans la mesure où l'opération de changement devrait coûter entre 20 et 30 milliards d'euros, mais en leur permettant de réduire de 5% leurs fonds propres réglementaires. Une interprétation quelque peu contestée par une étude préparée par le CEPS, qui plaide pour un traitement plus différencié selon la nature du capital. Selon ses auteurs, les nouvelles règles "Bâle II" sont, "dans une certaine mesure, trop restrictives" en ce qui concerne le traitement du Leasing ou des fonds propres financées par des fonds privés et du capital risque.