Luxembourg, 11/06/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé une orientation générale sur la proposition de directive visant à renforcer la sûreté des ports européens, vendredi à Luxembourg. Dans l'attente de la première lecture du Parlement européen, les 25 ministres des Transports de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un compromis de la Présidence irlandaise. Ils ont en outre chargé la présidence suivante, qui sera assurée par les Pays-Bas, de prendre contact avec le Parlement pour aboutir à un accord sur le texte en première lecture.
La proposition présentée en février 2004 vise à compléter le règlement renforçant la sûreté des navires et des installations portuaires, adopté le 31 mars 2004. Elle contraint notamment les autorités nationales à procéder à une évaluation de la sûreté de chaque port sur le territoire d'un Etat membre, à établir un plan de sûreté décrivant toutes les mesures prises, à nommer un agent de sûreté portuaire pour coordonner les mesures de sûreté et à désigner une autorité de sûreté portuaire chargée de superviser les mesures de sûreté.
Les Etats membres ont approuvé tous les points contenus dans le compromis de la Présidence qui prévoit notamment l'organisation de contrôles des passagers avant d'embarquer dans les navires (ce point a été critiqué par la Grèce). Le texte prévoit en outre qu'il revient aux Etats membres de mettre en place un système pour superviser les mesures de sûreté et la mise en œuvre de la directive. De ce fait, à l'unanimité, le Conseil a décidé de limiter les compétences communautaires en la matière au profit de la subsidiarité.