*** ANNE WEYEMBERGH: L'harmonisation des législations: condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be/ ). Collection "Etudes européennes". 2004, 404 p., 35 euros. ISBN 2-8004-1331-X.
Quel bel ouvrage que celui-ci ! Il est pourtant issu d'une thèse de doctorat, genre académique qui, en principe, prédispose peu à la lisibilité par le plus grand nombre. Sans doute est-ce vrai en l'occurrence, mais la maîtrise du sujet dont témoigne notre auteur, son aptitude à le sublimer en discernant, derrières ses faiblesses et limites actuelles, ses potentialités - fussent-elles toujours très aléatoires - en font un ouvrage de référence pour tout qui s'intéresse à l'inexorable affirmation de l'Union sur le plan pénal.
Le premier mérite d'Anne Weyembergh est de bien baliser ce grand chantier dans le temps. Au fil des années, les Etats membres de l'Union se sont, en effet, détachés progressivement de la simple "coopération judiciaire pénale" telle qu'organisée dans le cadre intergouvernemental du Conseil de l'Europe. En dépit de fortes résistances à cette évolution, leurs travaux sont de moins en moins marqués par le principe de la territorialité, les entorses à celui-ci se multipliant. Donc, observe l'auteur, c'est un "espace judiciaire pénal européen" qui prend forme petit à petit. Au même titre que la citoyenneté européenne, il n'abolit pas les territoires nationaux mais "se superpose à eux pour souligner l'appartenance à un ensemble géographique commun, dans lequel les frontières pénales traditionnellement étanches deviennent de plus en plus poreuses". Sur ce plan, le Traité d'Amsterdam a été décisif, lui qui a conféré comme nouvel objectif à l'Union le maintien et le développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Du coup, "bien que la souveraineté nationale reste formellement intacte puisque les décisions en la matière se prennent toujours à l'unanimité, elle est de plus en plus érodée substantiellement", l'autonomie des acteurs nationaux étant progressivement affectée et les nuances apportées au principe de la territorialité devenant de plus en plus nombreuses. Depuis, les travaux visant à bâtir cet espace relèvent de plus en plus nettement de trois pans distincts. D'abord, à la coopération judiciaire pénale traditionnelle se substitue le processus de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Ensuite, des "acteurs européens" voient le jour, qu'il s'agisse d'Eurojust ou d'équipes communes d'enquêtes qui dérogent clairement au principe de la territorialité. Enfin, le rapprochement des législations pénales, amorcé sous le Traité de Maastricht, se développe de plus en plus. C'est ce rapprochement qui est au cœur du travail d'Anne Weyembergh. Après avoir soupesé la nécessité de ce rapprochement, elle analyse de manière critique la manière dont il s'opère. Ainsi, elle dénonce notamment le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision.
Enfin, Anne Weyembergh scrute l'avenir. Passera-t-on d'un "espace pénal européen" à un "territoire pénal européen", d'inspiration fédéraliste et caractérisé par la mise sur pied d'un corps d'organes européens tels qu'un procureur ou une juridiction pénale européenne ? On n'en est pas encore là, que du contraire, mais l'auteur - qui regrette le manque d'ambition de la Convention sur ce plan - refuse d'exclure cette hypothèse car "l'évolution en matière pénale tant au plan international qu'au plan européen nous enseigne (…) que certains changements ne sont pas toujours aussi éloignés ou utopiques qu'on pourrait le croire". Et de citer Lamartine: "l'utopie n'est pas autre chose qu'une réalité anticipée"…
Michel Theys
*** BERND KREMER: Immunität für Europol-Bedienstete ? Eine Untersuchung der Aufgaben und Befugnisse von Europol unter besonderer Berücksichtigung der Immunitätsproblematik. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). Collection "Europäische Hochschulschriften - Publications Universitaires Européennes - European University Studies", n° 3595. 2003, 437 p.. ISBN 3-631-50299-0.
L'immunité des employés de l'Office communautaire de police Europol face au droit pénal est analysée dans cette œuvre académique qui, ayant bénéficié des conseils du Pr. Jürgen Meyer, représentant du Bundestag à la Convention européenne, a été acceptée comme thèse de doctorat à l'Université de Freiburg. L'auteur, juriste et administrateur au secrétariat du Bundestag à Berlin, y présente de manière détaillée les ramifications légales et juridiques de l'immunité en général et du travail d'Europol en particulier. Il retrace les discussions politiques et juridiques qui ont prévalu en Allemagne, en Autriche et en Angleterre sur le statut exceptionnel - et controversé… - des fonctionnaires de police installés à La Haye. Bernd Kremer conclut que l'immunité juridique forfaitaire dont bénéficient ces employés n'est pas compatible avec la Constitution allemande et avec le droit international. Selon lui, le gouvernement allemand n'aurait pas dû accepter les accords européens qui ont été négociés à ce propos. Un travail approfondi qui sera utile pour les experts du droit pénal international. (PB)
*** CHRISTIAN DE VALKENEER: Manuel de l'enquête pénale. Editions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Distribution: Accès+, 4 Fond Jean Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - Courriel: acces+cde@deboeck.be). 2003, 440 p., 45 euros. ISBN 2-8044-1271-7.
Quelles sont les conditions de recevabilité des preuves ou celles permettant la surveillance d'une personne ? Autant de questions qu'un étudiant ou qu'une personne travaillant dans le cadre d'un procès pénal peut être amené à se poser. D'autant plus que le poids de l'enquête pénale au sein d'un procès ayant considérablement augmenté, la manière dont celle-ci a été menée - et, a priori, ses manquements… - a une influence déterminante sur tout le déroulement et les conclusions de ce procès. En outre, bien que le Code d'instruction criminelle regroupe en partie, en Belgique, les sources législatives et réglementaires de la matière de l'enquête pénale, certaines sont disséminées dans différentes lois et arrêtés, rendant les recherches plus fastidieuses. C'est pourquoi cet ouvrage a résolument opté pour une approche pratique. Les deux premiers chapitres traitent des concepts généraux de l'enquête pénale, des compétences des différents acteurs et des règles qui régissent leurs rapports, ainsi que les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale. Les dix chapitres suivants portent sur des thèmes concrets, tels que les contrôles d'identité, les interrogatoires ou encore l'interception des télécommunications. L'auteur dégage dans un premier temps le cadre légal de chacun de ces thèmes, avant de se pencher plus en détail sur leurs applications pratiques et les conditions particulières engendrées par la réalité du terrain. De fait, l'ouvrage ne se contente pas de compiler les principes du droit pénal et de la jurisprudence, mais les met en corrélation avec des cas concrets pour les commenter et au besoin souligner certaines inadéquations entre les textes et les circonstances de leur application effective. Cette optique se prolonge à travers un site Internet, sorte d'extension virtuelle du manuel, sur lequel le lecteur pourra trouver gratuitement un recueil des dispositions législatives et réglementaires examinées dans l'ouvrage, ainsi que les dispositions nouvelles ou en préparation relatives au sujet et leur intégration dans le manuel. Mais le site à également une facette interactive. Il a été conçu comme plate-forme d'échange où les lecteurs peuvent faire part de leurs commentaires et où les acteurs de l'enquête pénale peuvent présenter certains cas particuliers auxquels ils ont été confrontés, permettant ainsi de donner plus de visibilité à la réalité du terrain face à une législation parfois décalée. (FRo)
*** JEAN-LOUIS HALPERIN: Histoire des droits en Europe. De 1750 à nos jours. Flammarion (26 rue Racine, F-75006 Paris). 2004, 383 p., 30 euros. ISBN 2-08-210283-1.
Bon nombre d'ouvrages qui s'attèlent à retracer l'histoire du droit sont rébarbatifs pour les non-initiés. Il n'en est rien dans ce cas. Paru quelques mois avant le bicentenaire du Code civil français - et belge -, cet ouvrage présente une véritable analyse socio-économique et politique des droits en Europe. Son auteur, qui enseigne actuellement le droit à l'Ecole normale supérieure, procède à une comparaison systématique des différents systèmes juridiques qui prévalent en Europe, tels que ceux de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Italie ou de la Russie. Des Etats qui, pour la plupart, ont des racines juridiques communes, le droit romain, mais qui ont su évoluer au fil des siècles. Un des chapitres s'intitule "Un ou des droits européens ?" A l'heure où se pose avec acuité la question du degré souhaitable d'harmonisation dans l'Union européenne, la perspective historique offerte par l'auteur aide à réfléchir sur la diversité et la communauté des droits. (M-LP)
*** ANTOINE FLEURY, CAROLE FINK, LUBOR JILEK (sous la dir. de): Les droits de l'homme en Europe depuis 1945 - Human Rights in Europe since 1945. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "L'Europe et les Europe, 19e et 20e siècles", n° 3. 2003, 364 p.. ISBN 3-906770-51-6.
L'idée de publier un ouvrage portant sur l'histoire des droits de l'homme depuis 1945 est née à l'occasion du XVIIIème Congrès international des sciences historiques à Montréal en 1995. Ce thème inédit a fait l'objet du XIXème Congrès tenu à Oslo en 2000. De manière étonnante, ce sujet remporte un succès très mitigé auprès des historiens d'aujourd'hui alors qu'il est bien au cœur des problématiques européennes et de la politique interne de certains pays de l'Union et du continent dans son ensemble. Publié dans la collection de l'Association internationale d'histoire contemporaine de l'Europe, ce recueil historiographique analyse l'évolution des droits de l'homme en Europe depuis la déclaration de 1789 jusqu'à la Charte européenne des droits fondamentaux, annexée au projet de Constitution. Un ouvrage de référence pour tout qui veut découvrir l'institutionnalisation des droits de l'homme aux plans des Etats comme européen. Les auteurs insistent sur le rôle primordial joué par le Conseil de l'Europe et les institutions communautaires dans la prise en compte des droits de l'homme au cours de la construction européenne: Charte des droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe en 1948, Commission européenne des droits de l'homme créée en 1954, Cour européenne des droits de l'homme instituée en 1959, recours direct devant la Cour de justice européenne, saisine possible de la Commission par les citoyens… Les historiens ne peuvent donc plus ignorer l'importance de ce thème et encore moins depuis l'instauration des "critères de Copenhague" qui, depuis 1993, déterminent les possibilités d'adhésion des pays candidats à l'Union en fonction, entre autres, de leur respect des droits de l'homme et de l'intégration des minorités. (NDy)
*** OLIVIER DE FROUVILLE: L'intangibilité des droits de l'homme en droit international. Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traités. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, Paris). Collection "Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme (FMDH)", n° 7. 2004, 561 p., 58 euros. ISBN 2-233-00437-X.
Olivier de Frouville a choisi de préparer une thèse ardue au cours de son doctorat de droit international. Il a travaillé sur la spécificité de la problématique des droits de l'homme au cœur du droit international public. Ces droits devraient, selon lui, transcender l'idéalisme politique pour toucher au plus près des gens, mais ils sont régis par des traités internationaux juridiquement trop faibles. Tout le problème du non-respect des droits de l'homme vient de l'absence d'applicabilité directe de ces traités. L'intangibilité des droits de l'homme - tout en entretenant une spécificité internationale visible grâce à la convergence des positions d'organes individuels, ce fameux "tiers impartial" (juges internationaux, experts, membres de comités de convention ou rapporteur onusien…) - devrait imposer sa logique juridique aux Etats: "Après avoir été le moteur d'une unification du régime des droits et d'une adaptation du régime des traités, la prise en compte du principe d'intangibilité" des droits de l'homme "devrait conduire à la construction d'institutions internationales aptes à mettre en place un droit à l'échelle de l'humanité". Ce "droit cosmopolitique" garantirait l'homogénéité du régime des droits de l'homme et affecterait tous les actes juridiques et normes définis dans les traités internationaux. Alors, si les droits de l'homme devenaient la terre d'élection du phénomène de "nouvelle coutume" en prévenant les désastres de notre temps, les Etats cesseraient-ils vraiment de limiter le droit international à leurs intérêts nationaux ? D'après Olivier de Frouville, la nature et l'étendue des droits de l'homme seraient suffisamment spécifiques pour restructurer les institutions classiques du droit international et imposer les exigences humanitaires qui sont actuellement foulées aux pieds par certains Etats. Comment ne pas adhérer à cette thèse ? (NDy)
*** MARK HOSKINS, WILLIAM ROBINSON (sous la dir. de): A True European. Essays for Judge David Edward. Hart Publishing (Salter's Boatyard, Folly Bridge, Abingdon Road, Oxford OXI 4LB. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2004, 399 p., 50 £. ISBN 1-84113-447-3.
Le juge David Edward a connu une belle carrière. Après avoir été avocat et professeur de droit communautaire en Ecosse, il a été nommé au Tribunal de première instance à la création de celui-ci en 1989, puis à la Cour de justice où il a servi de nombreuses années en qualité d'avocat général. Ce livre d'hommage, préparé en l'honneur de sa retraite en décembre dernier, aborde surtout des questions de droit communautaire, de la concurrence aux affaires institutionnelles (avec, entre autres, une contribution du président Rodriguez Iglesias intitulée "La Convention et la Cour"). Des contributions portent également sur la "perspective écossaise", Christine Boch, directrice des services juridiques du Parlement écossais, y parlant notamment des problèmes spécifiques à la combinaison des droits nationaux et communautaire. (MRo)
*** Régions et communes d'Europe. Comité des régions - Unité Presse et communication (92-102 rue Montoyer, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2822155 - fax: 2822085 - Internet: http: //http://www.cor.eu.int ). Avril 2004, n° 42, 12 p..
L'élargissement de l'Union aura amené 95 nouveaux membres dans le giron du Comité des régions. Le défi est de taille, mais le Comité avait préparé le terrain en accueillant les nouveaux membres en tant qu'observateurs dès juin de l'année dernière. Cette lettre d'information présente la position du Comité sur le troisième rapport de cohésion, qui pose des jalons importants en vue de la réduction des disparités, selon Peter Straub, le nouveau président du Comité. La 53ème session plénière du Comité - dont Michel Barnier, à l'époque commissaire en charge de la politique régionale, était l'invité d'honneur - a été le cadre d'un débat intense sur l'avenir de la politique de cohésion, dont les principaux points sont repris dans cette lettre. Elle porte aussi sur la politique d'immigration, les réseaux européens de transports et la campagne du Comité pour une participation massive aux élections européennes. Elle donne également la parole à Martine Aubry, maire de Lille, capitale européenne de la culture cette année.
*** Metamorphosis. European Environmental Bureau (34 bld. de Waterloo, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2891090 - fax: 2891099 - Courriel: eeb@eeb.org - Internet: http://www.eeb.org ). Avril 2004, n° 33, 12 p..
Metamorphosis se penche sur la conférence sur le développement durable, organisée conjointement par la Confédération européenne des syndicats et la Plate-forme des ONG sociales européennes à Dublin en février. La lettre d'information fustige également l'Union européenne pour son revirement de position à propos de la Convention d'Aarhus, laquelle est un important outil de démocratie participative, notamment à propos de la question de la dissémination des OGM. La lettre parle aussi, entre autres, des Perspectives financières pour 2007-2013 et de la Directive-cadre sur l'eau. Elle propose enfin une interview de quatre acteurs environnementaux clés des pays adhérents.
*** Annual Report 2003. Eurogroup for animal welfare (6 rue des Patriotes, B-1000 Bruxelles. Tél.:
(32-2) 7400820 - fax: 7400829 - Courriel: info@eurogroupanimalwelfare.org - Internet: http://www.eurogroupanimalwelfare.org ). 2004, 4 p..
Ce rapport présente les actions de ce groupe de défense des animaux, notamment auprès des institutions européennes et internationales. Il résume également les principales campagnes de l'ONG. Celles-ci portent, par exemple, sur l'amélioration des conditions de vie des animaux d'élevage, la protection des animaux de laboratoire ou encore la réduction du commerce d'espèces exotiques dans l'Union.
***Política Exterior. Estudios de Política Exterior SA (6 Padilla. E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com). Mars-avril 2004, n° 98, 186 p., 11 euros. Abonnement: 89 euros.
La revue porte son regard sur certaines questions d'actualité, comme la confiance de la société civile espagnole en une amélioration des relations du pays avec le Maroc, relations qui s'étaient dégradées sous le gouvernement précédent. D'autres contributions parlent de l'orientation du projet de Constitution vers une union des Etats plutôt que vers une union des citoyens, du programme nucléaire pakistanais et de la vente de ses secrets par le Dr. Khan. De nombreuses études sont également incluses, traitant par exemple de la politique extérieure américaine, du "plan Sharon", du terrorisme et de armes non conventionnelles, d'un "directoire" européen, de l'énergie de fusion nucléaire ou des implications géostratégiques de la démographie du 21ème siècle.
*** Europe infos. Commission des Episcopats de la Communauté européenne - Office Catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe (45 rue Stévin , B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2350510 - fax: 2303334 - Courriel: debbichi-ocipe@tiscalinet.be). Avril 2004, n° 59, 12 p.. Abonnement: 27 euros.
Les sujets traités dans ce numéro sont variés. Certains portent sur la Constitution, l'épineuse question de la réforme agricole, le renforcement du droit de séjour et de circulation des citoyens et des membres de sa famille ou encore des références aux racines chrétiennes de l'Europe dans le préambule du Traité constitutionnel. D'autres contributions se penchent sur les élections américaines ainsi que sur la situation d'une des plus anciennes communautés chrétienne, les Assyro Chaldéens d'Irak, dont la situation ne s'est que peu améliorée avec le changement de régime du fait de la position kurde à leur égard.