Luxembourg, 07/06/2004 (Agence Europe) - Comme toute entreprise qui intente une action pour annuler une décision « concurrence » de la Commission, Microsoft avait deux mois pour introduire le recours annoncé contre la décision du Commissaire Monti, le 24 mars dernier, de le condamner pour abus de position dominante. Ces deux mois expirant ce 8 juin, la presse pouvait annoncer l'arrivée imminente du recours de Microsoft, pour ce mardi, au greffe du Tribunal de première instance de l'UE.
Comme toute entreprise Microsoft avait le choix entre plusieurs possibilités: - une simple demande d'annulation de la décision du 24 mars; - une demande d'annulation assortie d'une demande de procédure accélérée (comme l'ont fait Tetra Laval ou Schneider) ; - ou une demande d'annulation assortie d'une demande en référé de suspendre la décision de la Commission en attendant que le Tribunal se prononce sur la demande d'annulation.
Microsoft a choisi cette dernière solution.
Si le recours en annulation est attendu pour ce mardi, le recours en référé, visant à suspendre la décision du 24 mars, pourrait arriver dans les semaines à venir. L'ordonnance de référé que devra prendre Bo Vesterdorf, le président du Tribunal, pourrait donc ne pas intervenir avant le mois de septembre (il faut une procédure écrite, une audience et l'ordonnance de référé proprement dite).
La procédure de référé n'est pas suspensive en elle-même. Ce qui veut dire qu'une des obligations faites à Microsoft - commercialiser à la fin du mois de juin une version Windows dissociée de son lecteur Windows Media Player - n'est pas suspendue jusqu'à ce que le président du Tribunal rende son ordonnance de référé (par exemple, en septembre). EUROPE a déjà expliqué (voir 31 mars 2004) que dans la pratique, Bo Vesterdorf peut demander à la Commission de ne pas exiger de Microsoft qu'il se mette en régle à la fin du mois. Dans ce cas, la Commission devrait en discuter et accepter ou non la proposition du Président. Versterdorf.
Ou alors le Président du Tribunal peut tout simplement, à la demande de l'entreprise, prendre une première ordonnance de référé qui suspendrait la décision de la Commission du 24 mars jusqu'au prononcé de l'ordonnance de référé qui pourrait être rendue en septembre.
A noter enfin que Microsoft était aussi condamné à une amende de 497 millions qui peut ne pas être payée directement à partir du moment où Microsoft a introduit un recours devant le Tribunal européen: une possibilité lui est offerte de constituer une garantie bancaire jusqu'au prononcé de l'arrêt sur le fond, s'il préfère ne pas la verser immédiatement.