Bruxelles, 07/06/2004 (Agence Europe) - En adoptant, pendant sa plénière de la semaine dernière (109 voix pour, 82 contre et 7 abstentions), l'avis de Jan Simons (président du comité des transports néerlandais VNO) sur « La modification de la directive sur la taxation des poids lourds », le Comité économique et social européen (CESE) s'est félicité de l'initiative de la Commission tout en la trouvant trop ambitieuse. Elle prétend en effet résoudre, par le biais d'une unique proposition de modification de la directive 1999/62/CE, trop de problèmes différents, souligne le Comité dans un communiqué. (A propos de la session plénière, voir EUROPE du 5 juin, p. 16).
Le CESE constate notamment que la grande disparité qui caractérise actuellement les réglementations et les systèmes nationaux empêche l'harmonisation des méthodes de taxation pour l'utilisation des infrastructures. Selon le Comité, il faut utiliser avec la plus grande prudence la possibilité, prévue dans la proposition de la Commission, d'utiliser les recettes résultant de l'augmentation de la taxation d'utilisation des infrastructures pour financer des coûts d'investissements en faveur de nouvelles infrastructures de transport d'intérêt européen dans le même couloir de transport ou dans la même région. Pour le Comité, il convient en outre de n'exclure aucune infrastructure de transport. Enfin, le Comité se dit sceptique quant à l'inclusion des éléments des coûts liés aux encombrements, aux accidents de la route et aux dommages causés par l'environnement, étant donné qu'ils sont provoqués en grande partie par les voitures particulières, une catégorie qui n'entre pas dans le champ d'application de la directive.