Bruxelles, 04/06/2004 (Agence Europe) - Le Haut représentant Javier Solana va proposer mardi au Conseil justice et affaires intérieures de renforcer la cellule d'analyse du renseignement du Conseil, sans créer de nouvelle structure ni d'Agence européenne du renseignement. Ce document, accompagné de nombreux autres préparés par le Coordinateur antiterrorisme Gijs de Vries, la Commission européenne et la présidence, va servir de base au Conseil JAI pour préparer les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin sur le terrorisme. Loin d'annonces spectaculaires, l'objectif est de réfléchir à la manière de mieux organiser les travaux du Conseil et des Etats membres afin de s'assurer que les décisions soient prises et appliquées. Rendez-vous devrait être pris pour le Conseil européen de décembre, sur la base des travaux menés par Gijs de Vries.
La création d'une Agence européenne du renseignement, de type FBI, est jugée bien trop prématurée par la plupart des Etats membres. Le Haut représentant proposera plutôt de développer une cellule embryonnaire, le centre de situation (Sitcen), en élargissant le champ de ses travaux et en revoyant sa coopération avec les autres structures du Conseil. Le Sitcen se consacre pour l'instant à l'analyse de la menace extérieure, dans les pays tiers, avec un représentant des Affaires étrangères par Etat. Javier Solana va proposer d'ajouter l'analyse de la menace dans l'Union européenne, avec un représentant par Etat membre, venu du ministère de l'Intérieur Le Sitcen pourrait procéder à des analyses ad hoc, demandées par les différents groupes et formations du Conseil, et pourrait ainsi nourrir la prise de décision. Dans son rapport confidentiel diffusé avant l'attentat de Madrid, Javier Solana soulignait le manque d'interaction entre les différents groupes d'analyse des risques et ceux chargés d'élaborer les décisions relatives à la sécurité (EUROPE du 13 mars).
Le Conseil, la Commission et la Présidence présenteront mardi un rapport conjoint qui fera le point sur la mise en œuvre du plan d'action de 2001 contre le terrorisme et des mesures édictées dans les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars derniers. Très long, et remis à jour, le plan d'action sera accompagné d'une annexe qui devrait indiquer si les Etats membres ont transposé ou pas les décisions adoptées. Le Conseil européen de mars fixait à juin la date limite pour l'adoption de nombreuses mesures relatives au terrorisme, pour lesquelles les Etats membres accusent déjà un retard certain (EUROPE du 27 mars).
Deux ou trois documents préparés par le tout nouveau Coordinateur antiterrorisme seront présentés au Conseil. Le premier s'interroge sur la manière de mieux surveiller la transposition des décisions par les Etats membres, sachant qu'il n'y a pas de procédure de sanction ou d'infraction dans le domaine de la coopération judiciaire. Le Coordinateur y déplore, indique une source européenne, que l'on n'ait généralement pas une idée claire de la transposition d'un texte par les Etats membres, ni de la qualité de la transposition, parce que les Etats membres en informent peu et mal la Commission et le Conseil. Cela handicape la coopération entre Etats membres, soulignerait M. de Vries. Le rapport suggérerait que la Commission européenne procède systématiquement à une évaluation de la mise en œuvre, et qu'en parallèle, pour chaque décision, un groupe du Conseil soit chargé de faire régulièrement le point.
Dans son deuxième document, le Coordinateur antiterrorisme examine le rôle d'Europol, sur la base d'une évaluation menée par les experts des Etats membres. Il insisterait sur le fait qu'Europol doit enfin mettre en place son système d'information (EIS), dont l'absence est critiquée par tous, mais il noterait que tous les Etats ne semblent pas prêts à lui fournir des informations importantes. De même, le document confirmerait que tous les Etats membres n'ont pas vraiment la même conception du rôle que doit jouer cet office de coopération des polices européennes créé en juillet 1999. Certains, comme l'Allemagne, veulent lui donner un rôle plus important, d'autres le considèrent comme un simple canal d'échange d'informations qui fonctionnerait plus par contact entre agents de liaison des Etats membres postés à Europol que par Europol lui-même. De même, tous ne sont pas d'accord sur le degré de coopération entre Europol et son pendant judiciaire, Eurojust, et avec l'Office antifraude Olaf. Dans ses conclusions, le Conseil JAI devrait se féliciter mardi de ce qu'Europol ait rétabli sa Task-Force antiterrorisme et demander qu'elle soit vraiment opérationnelle.
Dans un troisième document, Gijs de Vries pose la question de la réorganisation des groupes de travail du Conseil consacrés au terrorisme. Le COTER (affaires étrangères) et le TWG (affaires intérieures) travaillent avec les capitales et ne contribuent pas suffisamment aux travaux à Bruxelles. Ils tiennent deux réunions conjointes par an. Gijs de Vries propose trois options: création d'un groupe à haut niveau terrorisme, fusionner TWG et COTER, ou charger le Coreper du suivi régulier de leurs travaux. Lors d'une première discussion au Coreper, une majorité de délégations a soutenu cette troisième option.
La Commission européenne a adopté vendredi un rapport qui fait le point sur la mise en œuvre insuffisante par les Etats membres de la décision-cadre de juin 2002 relative à la définition et la sanction du terrorisme. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.