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Bulletin Quotidien Europe N° 8719
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Quelques considérations sur le président, les deux vice-présidents et les membres de la prochaine Commission européenne

Une institution reconnue. D'ici deux semaines, ou en juillet au plus tard, le président de la nouvelle Commission européenne sera désigné. Jamais auparavant cette désignation n'avait suscité autant d'intérêt, jamais les chefs de gouvernement ne s'en étaient autant occupé, jamais l'opinion publique n'avait suivi l'affaire avec tellement d'attention. Et jamais les candidats n'avaient été aussi nombreux et qualifiés: chefs de gouvernement en exercice, anciens chefs de gouvernement… La Commission n'est plus un objet mystérieux, la plupart des citoyens en connaissent l'existence et l'importance. Elle n'est plus un refuge pour hommes politiques en fin de carrière ni un "prix de consolation" pour qui n'a pas obtenu un poste politique significatif au niveau national. Des personnalités éminentes aspirent à en faire partie, plusieurs de ceux qui y sont souhaitent y rester, deux Commissaires qui sont partis ont été appelés à occuper des postes stratégiques dans leur pays d'origine (ministre des Affaires étrangères, ministre de l'Economie et des Finances), les Commissaires désignés par les nouveaux Etats membres sont dans la plupart des cas d'anciens ministres, voire d'anciens premiers ministres. Le rôle de l'institution est reconnu. Les dangers résident dans les changements qui vont intervenir dans sa composition et dans son fonctionnement (j'en ai parlé dans cette rubrique hier).

Aujourd'hui, je voudrais formuler quelques observations sur la Commission qui entrera en fonction en novembre, comptera 25 membres (autant que les Etats) et constituera dans une certaine mesure un pont entre l'actuelle (qui achèvera son mandat en octobre) et celles qui seront formées ensuite selon les dispositions de la Constitution (encore en partie à préciser). Trois aspects sont à prendre en considération: le président, les vice-présidents et les Commissaires dans leur ensemble.

A. Le président. Il ne serait pas simple de s'arrêter à chaque candidature, vraie ou présumée, dont parle ou a parlé la presse. Selon le groupe parlementaire PPE, le groupe qui sera le plus nombreux après les élections de la semaine prochaine aura le droit de revendiquer le nouveau président pour sa famille politique. Quelques chefs de gouvernement ou d'autres personnalités ont essayé de dessiner un profil du futur président. A un niveau évidemment bien plus modeste, j'en avais fait de même et je crois que quelques principes déjà indiqués demeurent valables (en plus, c'est évident, de ses convictions européennes):

le nouveau président doit avoir une connaissance approfondie des affaires européennes et du fonctionnement de l'Union. Il ne peut pas se permettre une année d'apprentissage, comme certains de ses prédécesseurs. La prochaine Commission sera fragile, en raison de sa composition, pour les raisons exposées dans cette rubrique d'hier, et des gaffes ou erreurs présidentielles seraient fatales;

il doit disposer d'une expérience vécue des habitudes et des humeurs du Conseil européen, indispensable (ainsi que Jacques Delors le souligne à chaque occasion) pour être écouté dans les Sommets de l'Union. Ceci ne signifie pas nécessairement qu'il doive être un premier ministre en exercice;

il serait préférable qu'il soit ressortissant d'un pays petit ou moyen, compte tenu de la méfiance actuelle de ces pays à l'égard de tout danger de directoire par les "grands";

il doit connaître la science du compromis et être reconnu au niveau international.

Les deux premières conditions excluent, à mon avis, un président issu de l'un des nouveaux Etats membres, qui doivent encore accumuler une vraie expérience de l'appartenance à l'Union.

C'est sur la base de ces critères simples et de quelques autres considérations que j'avais estimé que Jean-Claude Juncker répondrait au profil idéal, tout en indiquant que quelques autres candidatures seraient tout aussi valables: Guy Verhofstadt, Jean-Luc Dehaene, Antonio Vitorino. Certains observateurs y ajoutent Anders Fogh Rasmussen, Paavo Lipponen, Wolfgang Schüssel et Costa Simitis. Trop de monde, peut-être, si bien que l'on a commencé à soupçonner que la multiplication des candidatures n'était pas tout à fait innocente. D'autant plus que d'autres noms importants ont encore enrichi la liste, comme le président du Parlement européen Pat Cox, Chris Patten (lorsqu'il n'y pensait pas du tout, mais il pourrait changer d'avis), et même, à un moment donné, Tony Blair lui-même!

Certaines candidatures avaient évidemment pour but de brouiller les pistes, au point d'amener quelques observateurs à pronostiquer que le futur président ne serait pas l'une des personnalités citées. Et le massacre a commencé. Lisez les journaux. Pour Londres, le nom de Guy Verhofstadt était "presque une provocation" car il avait organisé sans la Grande-Bretagne le mini-sommet pour relancer l'Europe de la défense, et il serait "trop fédéraliste". Chris Patten ne parle pas français et n'est pas accepté à Paris. Wolfgang Schüssel serait rejeté par les socialistes parce qu'il a ouvert la porte du gouvernement autrichien à Jörg Haider. Pat Cox serait considéré dans certaines capitales comme ayant "un poids politique insuffisant" (mais la présidence du Parlement européen n'est-elle pas l'une des fonctions principales de l'Europe?). Jean-Claude Juncker et Jean-Luc Dehaene n'accepteraient pas l'emploi.

Plus récemment, changement de décor. Tony Blair aurait été convaincu d'appuyer la candidature de Guy Verhofstadt. Jean-Claude Juncker pourrait accepter une invitation "unanime", Chris Patten pourrait (difficilement, mais il pourrait) se laisser convaincre…Et le président en exercice du Conseil Bertie Ahern, celui qui conduit les sondages, a admis avoir été sollicité par plusieurs personnalités à être lui-même candidat (et une partie de la presse souligne ses chances). On a relancé aussi la candidature de l'ancien premier ministre portugais Antonio Guterres (qui est toutefois socialiste comme Vitorino). Et il est maintenant question aussi d'un poids lourd comme Javier Solana (qui a toutefois démenti).

Les parlementaires paraissent pour le moment très réservés, sauf le président du groupe PPE, Hans-Gert Pöttering, qui a estimé difficilement imaginable la désignation de Guy Verhofstadt, vu que le groupe libéral ne sera pas le plus nombreux dans le prochain Parlement.

Que conclure? Pour les uns, il y aura à la dernière minute un candidat surprise (mais il ne faudrait pas oublier l'importance du poste à pourvoir, qui est, selon un journal britannique, le plus important qui existe en Europe); pour d'autres, Tony Blair conduirait la danse, à coup d'exclusions de l'un ou de l'autre. Et plusieurs observateurs estiment préférable que la désignation soit fondée sur les qualités, l'expérience européenne et l'équilibre du candidat, davantage que sur sa nationalité ou son appartenance politique.

B. Les vice-présidents. Le Traité de Nice, qui s'applique en attendant la Constitution, ne fixe pas le nombre des vice-présidents. Jusqu'à présent, il est question de deux: l'un qui anticiperait en pratique le ministre européen des Affaires étrangères prévu par le projet de Constitution et serait responsable des relations extérieures de l'Union, l'autre qui aurait une compétence horizontale coordonnant les travaux des Commissaires aux affaires économiques et monétaire, à la concurrence, à la politique industrielle, au marché intérieur et à la fiscalité. Un couple logique? Pas si simple.

La possibilité d'anticiper la nomination du ministre européen des Affaires étrangères soulève pas mal de problèmes: la Constitution n'existe pas encore; les compétences et le fonctionnement des nouvelles fonctions du futur ministre (et même sa dénomination) sont encore à préciser; l'idée même du vice-président de la Commission qui dépend en grande partie du Conseil est à manier avec prudence, et peut difficilement être isolée du cadre global de la Constitution. En outre, l'anticipation d'un élément tellement novateur de la Constitution pourrait être vue comme un manque d'égards pour les parlements nationaux et (là où il y aura référendum) pour les citoyens qui seront appelés à se prononcer. Mais si la nomination du ministre des Affaires étrangères n'est pas anticipée, la candidature de Javier Solana, déjà logiquement formulée à Madrid, perd son caractère évident, car le rôle de Haut représentant de la PESC et de la PESD - qu'il occupe actuellement - subsiste, et il n'aurait pas de raisons de devenir vice-président de la Commission… avec un autre Haut Représentant à ses côtés! C'est peut-être ici la source des rumeurs sur la candidature de Javier Solana à la présidence de la Commission: président pour le moment, et ministre des Affaires étrangères lorsque cette fonction existera. Mais ce ne sont que des spéculations.

Quant à l'autre vice-présidence, l'Allemagne et la France l'ont suggérée afin de garantir la cohérence des politiques européennes en matière économique, monétaire, industrielle, fiscale et de concurrence, et toute la presse a déjà publié le nom du candidat présumé: l'Allemand Günter Verheugen. Ce serait l'une des initiatives permettant de rééquilibrer, dans la Commission, le poids des grands et des petits pays (voir cette rubrique d'hier). Mais comment convaincre des personnalités d'envergure d'accepter des portefeuilles aussi vitaux que la concurrence, la monnaie, etc., s'ils sont chapeautés par un vice-président "horizontal"? Jusqu'où irait la supervision de ce vice-président? Lui reviendrait-il d'approuver chaque dossier avant qu'il ne soit soumis au Collège ?

C. Les Commissaires. La participation du nouveau président au choix des Commissaires sera singulièrement limitée. Les dix Commissaires issus des nouveaux Etats membres seront en pratique les mêmes qui ont pris leurs fonctions dans la Commission actuelle; car aucune personnalité d'envergure n'aurait accepté de venir à Bruxelles pour quelques mois, sans la garantie d'être ensuite confirmée pour cinq ans. Il en est de même, en principe, pour les Commissaires qui ont remplacé Michel Barnier, Pedro Solbes et Anna Diamantopoulou (et bientôt Erkki Liikanen). Il est vrai que tous les nouveaux arrivants ont reçu l'approbation du Parlement européen et sont en train de prouver qu'ils avaient été bien choisis. Mais la liberté de choix du futur président sera ainsi limitée à une dizaine de Commissaires sur 25. Et la désastreuse renonciation, par les grands pays, à leur deuxième Commissaire, impliquera - sauf bouleversements imprévisibles - le départ de ses deux membres que la presse avait plébiscités comme les personnalités les plus marquantes du collège actuel: Pascal Lamy et Mario Monti. Beau résultat d'une renonciation injustifiable. (F.R.)

 

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