Buruxelles, 03/06/2004 (Agence Europe) - Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté, jeudi, des règles qui déterminent les conditions et les modalités des enquêtes de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) au sein de la BCE. La décision permet à l'Olaf d'effectuer des enquêtes internes à la BCE en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés européennes. Elle prévoit aussi l'obligation, pour la BCE, de coopérer pleinement avec l'Olaf. Ainsi, les pouvoirs d'enquête de l'Olaf sont applicables à toutes les missions de la BCE.
Dans des cas exceptionnels où la diffusion de certaines informations en dehors de la BCE pourrait porter gravement atteinte au fonctionnement de la BCE, la décision d'accorder ou non à l'Olaf l'accès à ces informations est prise par le directoire de la BCE. Cette règle s'applique notamment aux décisions de politique monétaire ou aux opérations liées à la gestion des réserves de change et aux interventions sur les marchés des changes (à condition que ces informations aient moins d'un an). La décision de la BCE, qui est fondée sur le règlement du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes de l'Olaf, a été adoptée pour tenir compte de l'arrêt de la Cour européenne de justice du 10 juillet 2003.