Le déséquilibre. En attendant qu'une formule raisonnable et efficace pour la composition de la Commission européenne après l'entrée en vigueur de la Constitution soit définie (voir cette rubrique d'hier), il faut espérer que la Commission "formule Nice" qui prendra ses fonctions en novembre prochain soit en mesure de sauvegarder le prestige et l'autorité de l'institution. Le danger réside dans son caractère déséquilibré. Jusqu'à maintenant, la composition de la Commission a toujours respecté un équilibre entre grands et petits Etats membres. Dans la Haute Autorité de la CECA, ancêtre de la Commission, quatre membres étaient originaires des deux grands pays (France et Allemagne) et quatre des pays petits ou moyens (les trois du Benelux et l'Italie qui, pour le charbon et l'acier, était un petit). Aujourd'hui, la Commission compte 20 Commissaires, dont 10 sont issus des cinq grands Etats membres (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Espagne) et 10 des petits et moyens. Dans la prochaine Commission, le nombre de Commissaires issus des "grands" sera réduit à 6 (en y incluant la Pologne), alors que celui des Commissaires issus de pays moyens et petits sera presque doublé, en passant à 19! Six Commissaires représenteront (j'utilise ce verbe pour simplifier, tout en sachant qu'il est inexact) les trois quarts environ de la population, de la richesse et du financement de l'Union, alors que le quart restant disposera de dix-neuf Commissaires.
Les remèdes. Le moins que l'on puisse dire est que cette Commission sera déséquilibrée. Selon le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, elle ne pourra pas voter, faute d'une représentativité et d'une légitimité suffisantes. Face à ce déséquilibre, les gouvernements des "grands" ne disposaient que de deux possibilités: soit réduire les pouvoirs de la Commission, soit modifier son fonctionnement. Heureusement, la première formule n'a pas beaucoup de soutien: on critique la Commission autant que l'on peut, au-delà du raisonnable et de ses lacunes ou fautes réelles, mais en définitive la plupart des Etats membres comprennent à quel point elle est nécessaire pour la gestion de l'Union, pour le lancement de nouvelles initiatives, pour les négociations commerciales et pour maintenir en état de marche cette machinerie complexe qu'est devenue l'Union. Une réduction éventuelle des compétences de la Commission ne provoquerait ni à Londres ni dans quelques autres capitales des scènes de désespoir. Mais à Berlin, à Paris et ailleurs, tout en la critiquant et en maintenant sur elle une pression très forte, on réaffirme avec vigueur son rôle central et on s'oppose à toute réduction de ses compétences. Dans quelques Etats membres, avec la Belgique au premier rang, la conscience du rôle de la Commission est particulièrement vive; elle est l'élément le plus innovateur de la structure institutionnelle de l'Union, son autonomie par rapport aux gouvernements représente le coup de génie qui a permis de sortir des marchandages entre gouvernements, et dans d'autres continents on s'en inspire.
La voie du grignotage des compétences de la Commission étant ainsi, en principe, fermée, il reste celle d'accentuer la révision de son fonctionnement, qui était déjà entamée et que la Convention a confirmée. Mais ce n'est pas une affaire essentiellement juridique; au contraire, c'est l'aspect politique qui domine, lié au choix de son président et aux tâches particulières, horizontales, à confier à des vice-présidents.
Les vice-présidents "horizontaux". Cette réflexion n'est pas nouvelle. On se rappellera la "formule Toulemon", introduisant dans la Commission un praesidium dont le consensus serait nécessaire pour qu'une décision soit prise, ou la tentative de Romano Prodi de définir une réforme interne fondée sur les pouvoirs déjà reconnus au président. Ce qui est nouveau, c'est l'implication directe et presque passionnelle des chefs de gouvernement. Pour la première fois, le choix du président est perçu comme un élément clé de la politique européenne, impliquant toutes les forces politiques et intéressant aussi l'opinion publique, et le nombre des candidats de tout premier plan (vrais ou présumés) est vaste et diversifié. En même temps, l'idée d'un vice-président "horizontal", qui chapeauterait et coordonnerait le travail des Commissaires responsables des affaires économiques et financières, de la concurrence, du marché intérieur, a été lancée par le chancelier Schröder soutenu par le président Chirac et plus ou moins ouvertement par le premier ministre Tony Blair. Ce vice-président s'ajouterait au vice-président déjà prévu par le projet de Constitution avec le titre de ministre européen des Affaires étrangères, et il est question d'autres vice-présidents horizontaux pour d'autres secteurs. Cette orientation comporte évidemment des dangers, car le vice-président "Affaires étrangères" dépendra en grande partie du Conseil, et ce qui se justifie dans ce secteur particulier ne se justifierait pas dans d'autres; ce serait une dérive mortelle pour l'autonomie de la Commission. L'évaluation de ces initiatives est donc malaisée et de toute façon prématurée. Mais ce que je veux souligner pour le moment, c'est l'ampleur des efforts pour réviser le fonctionnement de la Commission.
J'essayerai de faire le point demain sur la valse des candidatures aux différentes fonctions. (F.R.)