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Bulletin Quotidien Europe N° 8717

3 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission estime que Clearstream a enfreint les règles européennes

Bruxelles, 02/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié mercredi une décision selon laquelle Clearstream Banking AG, le seul dépositaire central de titres d'Allemagne, et sa société mère Clearstream International SA ont enfreint les règles de la concurrence en refusant de fournir des services transfrontaliers de compensation et de règlement en pratiquant des prix discriminatoires et en déniant à Euroclear l'accès à sa plate-forme de règlement des titres...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Constitution: le problème de la Commission demeure ouvert
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ETATS-UNIS/IRAK : M.Armitage confiant que la résolution de l'Onu sur l'Irak tiendra compte de la plupart des demandes du Conseil de Sécurité
(EU) UE/ELECTIONS EUROPEENNES : appel de 25 ministres des Affaires étrangères ou des affaires européennes, à l'initiative de Claudie Haigneré
(EU) UE/PRESIDENCE DE LA COMMISSION :
(EU)UE/COMMISSION/FRANCE :
(EU) PE/SLOVENIE : treize listes en lice pour sept sièges
(EU) PE/ELECTIONS/LIBERAUX :
(EU) PE/ELECTIONS/PSE :
(EU) PE/ELECTIONS/CDU :
(EU) PE/ELECTIONS/PME :
(EU) UE/ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE : l'Union réitère son appui à l'Initiative contre la prolifération
(EU) UE/SRI LANKA : les co-présidents de la Conférence de Tokyo exhortent les autorités sri-lankaises et le LTTE à renouer les pourparlers de paix
(EU) PE/OTAN/AFGHANISTAN :
(EU) UE/NOUVEAUX VOISINS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : le débat sur l'amélioration du fonctionnement de l'Eurogroupe est engagé - La France veut anticiper ce qui figure dans le projet de Constitution
(EU) UE/UEM : la Commission présentera le 16 juin des « idées » pour réformer le Pacte de stabilité et de croissance
(EU) UE/EUROGROUPE : la Commission minimise les conséquences économiques de la hausse des prix du pétrole
(EU) UE/BEI : une augmentation de 7% du volume total des prêts en 2003 est annoncée à l'occasion de la réunion annuelle des ministres des Finances de l'UE comme gouverneurs de la BEI
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : les Pays-Bas doivent prendre des mesures supplémentaires pour remédier à la situation de déficit excessif
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil donne 15 jours à la Commission pour clarifier la date d'entrée en vigueur de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : déclaration commune sur la hausse des prix du pétrole
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil fait le point sur l'intégration des marchés financiers - Exposés du Commissaire Bolkestein sur les normes comptables internationales et sur l'accord « Bâle II »
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL/EMPLOI : appui plein et entier à la création d'un Institut européen du Genre - Pour une approche graduelle de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en dehors du lieu de travail
(EU) UE/CONSEIL SANTE : inquiétudes pour l'inclusion éventuelle des soins de santé dans le champ d'application de la directive sur les services d'intérêt général - Lutte contre les pandémies et l'alcoolisme des jeunes
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : les ministres du Développement sont résolus à accroître le niveau et l'efficacité de l'aide au développement de l'UE - Vives préoccupations pour le Darfour et accueil favorable au recours à la facilité de maintien de la paix en Afrique pour le Soudan
(EU) UE/COMMERCE : la Commission propose de négocier à l'OMC un nouveau régime pour les importations de bananes qui serait exclusivement tarifaire et qui maintiendrait les préférences actuelles en faveur des pays ACP
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission estime que Clearstream a enfreint les règles européennes
(EU) PE/ETATS-UNIS/FICHAGE DES PASSAGERS : la convocation de la commission juridique le 16 juin peut ouvrir la voie à la présentation d'un recours
(EU) UE/CCGOLFE : reprise des négociations sur un accord de libre-échange
(EU) UE/EUROMED : calendrier chargé pour les activités EuroMed
(EU) UE/JUSTICE/AFFAIRES INTERIEURES : le Commissaire Vitorino juge les "progrès substantiels " malgré un degré d'ambition souvent revu à la baisse
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission clôt la procédure relative à une aide à la promotion et à la publicité en faveur des produits agricoles en Sicile
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Honeywell et General Electric présentent leurs arguments aux juges européens
(EU) UE/EURO/EUROPOL :
(EU) UE/COMMISSION/NOMINATION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/06/2004 :