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Bulletin Quotidien Europe N° 8717

3 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil donne 15 jours à la Commission pour clarifier la date d'entrée en vigueur de l'accord avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne

Luxembourg, 02/06/2004 (Agence Europe) - L'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne est encore suspendue à d'ultimes tractations avec la Suisse. Le Conseil Ecofin a en effet donné 15 jours à la Commission pour clarifier avec Berne la date d'entrée en vigueur de l'accord sur la fiscalité de l'épargne, avant d'adopter, à la fin du mois, une décision définitive.

Sur le fond, le Conseil Ecofin a constaté, mercredi à Luxembourg, que les accords conclus avec...

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