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Bulletin Quotidien Europe N° 8712
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Suite aux engagements français, le Commissaire Monti envisage une décision positive pour Alstom

Bruxelles, 25/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé avoir conclu un accord préliminaire avec le gouvernement français sur le dossier Alstom, le ministre français des Finances Nicolas Sarkozy ayant finalement promis de trouver au moins un partenaire industriel d'ici quatre ans (voir EUROPE d'hier, p. 15).

Dans un communiqué officiel publié mardi, la Commission déclare en effet que MM. Sarkozy et Monti ont convenu, lors d'un ultime entretien téléphonique le matin même, que le gouvernement français s'engagera sur les partenariats industriels, selon la formulation suivante: "l'Etat s'engage à ce que l'entreprise Alstom conclue un ou des partenariats industriels dans un délai de quatre ans. Ces partenariats porteront sur des parties significatives de l'activité d'Alstom. Sauf accord préalable de la Commission, ces partenariats ne concerneront pas des entreprises contrôlées par l'Etat français, de jure ou de facto, individuellement ou conjointement". La Commission est donc satisfaite des propositions françaises qui lui permettront de finaliser l'ensemble des engagements soumis, "de façon à ce que M.Monti puisse soumettre au Collège une proposition de décision positive".

Rappelons que, la veille, la Commission avait demandé à la France des "engagements clairs" quant aux partenariats industriels à conclure sur une partie "significative" des activités d'Alstom.

Le député européen Werner Langen, lui, exhorte la Commission à autoriser les aides d'Etat à Alstom seulement à des conditions très strictes. Si le gouvernement français veut aider Alstom avec des aides de plus de 3 milliards d'euros, il faut qu'il respecte les règles européennes, avertit l'élu européen de la CDU. Selon lui, les aides de l'Etat français sont contestables non seulement pour des raisons juridiques, mais aussi pour des raisons politiques et économiques, car "finalement, ce qui compte pour Paris, c'est d'exclure, pour des raisons de prestige, des participations étrangères" à Alstom. Comme dans les affaires Aventis et Sanofi, la France poursuit une politique très dure, qui joue finalement au détriment de l'Allemagne, estime Werner Langen.

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