Bruxelles, 25/05/2004 (Agence Europe) - Comme annoncé, la Commission européenne doit adopter ce mercredi, à l'initiative du Commissaire Jacques Barrot, sa communication proposant un partenariat renforcé avec les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union (voir EUROPE d'hier, p.15). Cette communication présente les principaux éléments de la future stratégie de développement des RUP qui sera approfondie dans un rapport qui sera soumis très prochainement à la Commission pour adoption et qui présentera notamment un bilan et une évaluation des mesures applicables aux RUP depuis mars 2000. Le Commissaire Barrot doit présenter ce mercredi à la presse cette nouvelle proposition de la Commission.
La communication comporte trois axes prioritaires, souligne le porte-parole de la Commission: 1) améliorer la compétitivité des RUP par l'encouragement à un environnement économique favorable à l'implantation des entreprises; 2) faciliter l'accessibilité des RUP en renforçant les efforts pour réduire les difficultés liées à leur éloignement (telles que la fragmentation en archipel ou l'enclavement dans des régions peu accessibles); 3) favoriser l'insertion régionale des RUP dans leur environnement géographique proche.
Pour permettre aux RUP de prendre leur plein essor, la Commission propose deux réponses: 1) le programme spécifique de compensation des handicaps, qui serait financé par le Feder (Fonds européen de développement régional) pour la période 2007-2013. Il serait consacré à la réduction des handicaps spécifiques qui affectent l'économie des régions ultrapériphériques et qui sont énumérés à l'article 299 paragraphe 2 du Traité CE (éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits); 2) le plan d'action pour le grand voisinage, afin d'élargir l'espace naturel d'influence socio-économique et culturel des RUP (y compris pour le traitement des questions migratoires des populations). Des actions supplémentaires seront également mises en oeuvre dans le cadre des autres politiques communautaires, comme le lancement d'études portant sur l'évaluation des surcoûts subis par les régions ultrapériphériques ainsi que sur les contraintes d'accès aux services de télécommunications.
Cette communication fait suite aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, qui invitait la Commission à approfondir la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du Traité sur les régions ultrapériphériques, en particulier dans les domaines des transports et de la réforme de la politique de cohésion. La communication répond aussi au mémorandum déposé le 2 juin 2003 par les autorités françaises, espagnoles et portugaises ainsi que par les sept régions ultrapériphériques (RUP), mémorandum qui appelle à une action cohérente et efficace, en faisant des propositions dans les domaines de la politique de cohésion économique et sociale, de la politique agricole et de la pêche, de la concurrence et des aides d'Etat, de la fiscalité et des douanes, de la politique d'entreprise, de l'environnement, de l'énergie, de la recherche, des transports, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et de la coopération régionale.
Pour rappel, les RUP sont: 1) les quatre départements français d'outre-mer (DOM): Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion; 2) les régions autonomes portugaises des Açores et de Madère; 3) la communauté autonome espagnole des îles Canaries.