Bruxelles, 25/05/2004 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE sont parvenus à l'unanimité, lundi après-midi à Bruxelles, à un accord politique sur une proposition modifiant les règles de 1999 sur les aides structurelles dans le secteur de la pêche. Ces changements sont destinés notamment à refléter la nouvelle stratégie sur l'aquaculture, décidée en 2002 lors de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP). Le Conseil a aussi prévu d'augmenter les aides pour les navires dont les activités sont affectées par les plans de reconstitution des stocks des espèces en danger et de rendre éligibles au soutien communautaire les frais pour l'achat des dispositifs acoustiques permettant d'éloigner les petits cétacés.
Aquaculture: l'accord prévoit des aides pour les conchyliculteurs obligés de suspendre les récoltes pendant plus de quatre mois après une contamination aux algues toxiques. L'aide pourra aussi être versée en cas de contamination pendant une période plus courte, mais à condition que les pertes encourues par les entreprises représentent plus de 35% de leur chiffre d'affaires annuel, ce que demandait la France. Les nouvelles règles permettent aussi de financer la recherche appliquée et des projets de développement technologique en faveur de l'aquaculture. Le Conseil a décidé de réduire le taux maximum de soutien public pour la construction d'entreprises intensives d'aquaculture, de 60 à 50% dans les régions éligibles à l'Objectif 1 et de 40 à 30% dans les autres régions. A l'inverse, le soutien public est augmenté pour les entreprises extensives, de 60 à 70 % dans les régions Objectif 1 et de 40 à 50% dans les autres régions.
Plans de reconstitution et «écho-sondeurs »: une aide au remplacement des engins de pêche pourra être versée en faveur des navires affectés par les plans de reconstitution. De plus, le montant de la compensation accordée aux pêcheurs contraints d'arrêter leurs activités en raison de la destruction des navires pourra être augmenté. Enfin, le Conseil a décidé que les dépenses pour l'achat des dispositifs acoustiques éloignant les petits cétacés seront éligibles au soutien communautaire, conformément à l'engagement pris par la Commission en mars dernier lors de l'adoption de mesures destinées à réduire les captures accidentelles de cétacés (EUROPE du 24 mars 2004).