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Bulletin Quotidien Europe N° 8709

19 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques
Seuls 12 Etats membres ont transmis à la Commission leur plan national d'allocation des quotas de gaz à effet de serre - Procédures d'infraction en vue contre les retardataires des anciens Etats membres

Bruxelles, 18/05/2004 (Agence Europe) - A ce jour, seuls 12 Etats membres de l'UE élargie - dont 9 parmi les anciens Etats membres - ont transmis à la Commission européenne leur plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre alors que le délai dont ils disposaient a expiré (la date butoir était le 31 mars pour les anciens Etats membres, le 1er mai pour les nouveaux). Et au vu de leur examen liminaire, aucun de ces plans ne semble, a priori, satisfaisant à...

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