login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8709

19 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
Le Conseil a adopté un accord politique sur la "brevetabilité des logiciels" à la majorité qualifiée

Bruxelles, 18/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a adopté mardi un accord à la majorité qualifiée sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateurs, dite "directive brevetabilité des logiciels". L'Espagne a voté contre, la Belgique, l'Autriche et l'Italie se sont abstenus. Cet accord s'appuie sur un nouveau compromis présenté au cours de la réunion par la Présidence irlandaise qui affine la définition des inventions qui pourront être...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES