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Bulletin Quotidien Europe N° 8707

15 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
Le Conseil est prêt à un accord sur la brevetabilité des logiciels, contre l'avis du Parlement et des défenseurs du « logiciel libre »

Bruxelles, 14/05/2004 (Agence Europe) - La Présidence irlandaise à la ferme intention d'arriver mardi à un accord politique sur la très controversée directive dite "brevetabilité des logiciels". Cette décision devrait être adoptée, à la majorité, pratiquement sans discussion, avec le soutien de la Commission mais sans doute contre l'Allemagne, la Belgique et le Danemark, et contre la position du PE (EUROPE d'hier, p. 9, et du 13 mai, p. 9).

Les divergences entre le Conseil et le...

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