Bruxelles, 07/05/2004 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles et de la Gouvernance européenne du Comité des Régions (CdR) et le Bundesrat allemand organisent, le 27 mai à Berlin, les Premières assises de la subsidiarité. Cette conférence, "la première du genre organisée par le CdR", donnera ainsi la possibilité aux participants d'examiner les propositions de la Convention pour ce qui concerne les mécanismes régissant la mise en oeuvre et le suivi du principe de subsidiarité. Participeront notamment à cette conférence, le président du CdR Peter Straub, le vice-président du Bundesrat Wolfgang Böhmer, le premier vice-président de la commission des affaires constitutionnelles du CdR et membre de l'Assemblée du Grand Londres Lord Tope, l'avocat général à la Cour de justice des CE Francis Jacob et Antonio De Lecea, membre du cabinet du président de la Commission européenne.
Les travaux seront répartis en trois séances de travail concernant: 1) les modalités d'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la phase pré-législative: quelles sont les attentes et les propositions du CdR vis-à-vis du renforcement de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité lors de la phase d'élaboration et de proposition d'un acte législatif ?; 2) le renforcement du dispositif de contrôle politique de la subsidiarité dans la phase ex-ante: quel est l'enjeu pour le CdR du mécanisme d'alerte précoce intégré au coeur de la procédure législative?; 3) le contrôle juridictionnel de la subsidiarité dans la phase ex-post, potentialités et limites d'un statut judiciaire pour le CdR: comment interpréter et appréhender la portée du statut judiciaire octroyé au CdR par le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe? (Infos: Dennis Abbott au CdR à Bruxelles. E-mail: dennis.abbott@cor.eu.int).