Bruxelles, 07/05/2004 (Agence Europe) - Avant l'adoption des propositions législatives sectorielles, en juillet, la Commission européenne présentera des communications sur chacune des nouvelles rubriques budgétaires proposées pour le prochain cadre financier (2007-2013), dans le but d'expliquer plus en détail la valeur ajoutée des actions envisagées en insistant sur la simplification des instruments (EUROPE d'hier, p.7). La Commission a confirmé le calendrier prévu et les ambitions budgétaires présentées dans la communication de février pour les prochaines perspectives financières. Ce sont les principaux résultats du débat d'orientation du collège qui s'est tenu, vendredi à Bruxelles, au cours de la première réunion avec les dix nouveaux Commissaires. Ces derniers ont insisté surtout sur la nécessité de trouver des arguments pour convaincre les Etats membres de dépenser plus et différemment au niveau du budget de l'UE.
Le porte-parole de la Commission, Reijo Kemppinen, a seulement précisé que les différentes communications attendues comporteraient des estimations chiffrées plus détaillées (même s'il s'agit de montants indicatifs qui ne préjugent pas des décisions qui seront prises par la suite par les Etats membres). Il a confirmé que la Présidence irlandaise espérait parvenir à rédiger au sein du Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) un rapport sur ce dossier dans la perspective du Conseil européen de juin.
Le Coreper n'est pas parvenu mercredi à s'entendre sur un projet de texte présenté par la Présidence et poursuivra donc ses travaux le 19 mai.
Les principales objections des Etats membres concernant la proposition de la Commission sur le prochain cadre financier sont les suivantes: - le manque d'analyse approfondie de la valeur ajoutée des actions prévues dans la rubrique « compétitivité pour la croissance et l'emploi » (recherche et développement, réseaux transeuropéens, éducation et formation, compétitivité et politique sociale) ; - la trop grande réduction du nombre de rubriques, par rapport au budget actuel ; - le manque de visibilité des actions qui seront financées dans chacune des rubriques ; - la trop grande flexibilité budgétaire proposée (selon de nombreuses délégations, le système actuel fonctionne bien) ; - l'augmentation prévue des engagements restant à liquider (225 milliards d'euros en 2013 et 118 milliards d'euros en 2006, contre 104,5 milliards d'euros à la fin de l'exercice 2003, selon des données de la Commission). Les Etats membres restent divisés sur les plafonds proposés de dépenses (les six rappelant leur volonté de plafonner le budget à 1% du revenu national brut) et au sujet de l'avenir de la politique régionale (surtout en ce qui concerne la réduction progressive des aides pour 18 régions des anciens Etats membres, jugée trop généreuse par plusieurs Etats membres).