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Bulletin Quotidien Europe N° 8698

4 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement/fiscalite
Exemptions à la directive énergie pour les Etats adhérents

Bruxelles, 03/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté les amendements à la directive sur la fiscalité de l'énergie, qui accordent des dérogations aux nouveaux Etats membres, jusqu'en 2012 au plus tard. Tous les pays adhérents ont présenté des demandes d'exemption, comme le permet le Traité d'adhésion pour les législations adoptées après sa signature. Les seuils minimaux de taxation sont rabaissés notamment pour les carburants (diesel, kérosène, essence avec...

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