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Bulletin Quotidien Europe N° 8691

23 avril 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
Six Etats membres devant la Cour pour ne pas avoir transposé le nouveau cadre législatif

Bruxelles, 22/04/2004 (Agence Europe) - Après neuf mois de retard et deux avertissements, la Commission européenne a décidé jeudi de citer six Etats membres - la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas - devant la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas avoir transposé le nouveau cadre communautaire sur les communications électroniques. Pourtant, des progrès ont été accomplis. En effet, depuis le premier avertissement de la...

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