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Bulletin Quotidien Europe N° 8691

23 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission présente une proposition de directive en matière de réassurance

Bruxelles, 22/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 21 avril, comme nous l'avons indiqué (EUROPE d'hier, p. 10) une proposition de directive sur la réassurance. Cette initiative répond à l'absence de règles harmonisées dans ce domaine au niveau de l'UE, une lacune qui a entraîné des différences importantes dans les niveaux de surveillance des entreprises de réassurance d'un Etat membre à l'autre. En outre, la coexistence de règles nationales...

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