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Bulletin Quotidien Europe N° 8691

23 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Signature d'un accord sur la sécurité des conteneurs, qui met fin au différend entre la Commission et les Etats membres qui ont signé des conventions bilatérales avec Washington

Bruxelles, 22/04/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne et les Etats-Unis ont signé jeudi un accord pour améliorer la sécurité du transport maritime de conteneurs, dans le cadre des mesures anti-terrorisme. Cet accord encadre la coopération entre les autorités douanières pour le contrôle des conteneurs importés, transbordés ou circulant sous un régime de transit entre l'UE et les Etats-Unis, quelle que soit leur provenance. Les modalités pratiques de la coopération doivent...

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