Strasbourg, 22/04/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (EUROPE du 17 avril, p.14), le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil sur la décision modifiant les orientations communautaires pour les réseaux transeuropéens de transports (RTE-T). En adoptant mercredi la recommandation du conservateur britannique Philip Bradbourn, le Parlement a donné son feu vert à la liste de 30 projets prioritaires pour le développement du RTE-T, qui devront être achevés d'ici 2020. Seuls les Verts/ALE et la GUE/NGL ont voté contre cette position commune, après que le Parlement ait rejeté purement et simplement les six amendements qu'ils avaient déposés dans une vaine tentative de modifier la liste des projets prioritaires.
Lorsqu'elle avait présenté sa proposition de décision en octobre 2003, la Commission européenne avait voulu non seulement modifier les orientations communautaires du RTE-T en prévision du futur élargissement de l'UE mais aussi, et surtout, donner un nouvel élan aux projets sélectionnés en 1994 et en 2001 mais dont la réalisation a accusé des retards importants à cause des retards des Etats membres. La Commission a donc proposé une liste de 29 projets prioritaires, reprenant certains des projets non achevés, ainsi qu'une série d'instruments sensés permettre (enfin) la réalisation des projets (déclaration d'intérêt européen, nomination de coordinateur européen). Elle a également présenté une proposition de règlement augmentant de 10 à 30 % le financement communautaire pour les tronçons tranfrontaliers des projets prioritaires (EUROPE du 4 et du 2 octobre 2003).
Le volet financier n'a posé guère de problèmes au Conseil et au Parlement, qui ont accepté une augmentation de 10 à 20% du financement communautaire (au lieu de 30%). Les discussions sur la liste des projets prioritaires ("Annexe III") a été nettement plus difficile et a entraîné une série de tractations entre les Etats membres, la Commission et le Parlement (ce dernier a substantiellement modifié la liste des projets prioritaires lors de sa première lecture du 11 mars, en supprimant notamment le très controversé pont sur le détroit de Messine: EUROPE du 12 mars). Après une série de consultations informelles, Parlement et Conseil se sont finalement mis d'accord sur le projet de position commune adoptée le 14 avril par le Conseil, conciliant les intérêts des deux parties dans la mesure où elle reprend de nombreux amendements du Parlement, à l'exception de ceux modifiant substantiellement la liste des projets prioritaires.
La liste des projets prioritaires (qui sera publiée dans EUROPE/Documents) comprend notamment: - le pont rail/route sur le détroit de Messine-Palerme sur l'axe ferroviaire reliant Berlin à Messine (projet n°1) ; - l'extension de l'axe ferroviaire reliant Lyon à la frontière ukrainienne en intégrant notamment la section Koper-Divaca-Ljubljana (projet n°6) ; - pour le développement en mer Baltique, l'introduction du canal de Kiel (projet n°21) ; - l'extension du projet ferroviaire reliant Athènes à Dresde en intégrant le tronçon Prague-Linz (projet n° 22) ; - la liaison fluviale Seine-Escaut (projet n°30). La liste ne reprend pas: - l'extension de l'axe ferroviaire intermodal Ionien/Adriatique/mer Noire visant à intégrer les pays des Balkans (projet n° 29) et l'extension de l'axe autoroutier Gdansk-Brno/Bratislava-Vienne vers la frontière entre la Hongrie et la Croatie (projet n°25). La plénière a rejeté tous les amendements des Verts/ALE et de la GUE/NGL demandant notamment (et une fois de plus) que le pont sur le détroit de Messine ne fasse pas partie des projets prioritaires.
La position commune garantit au Parlement la codécision lorsqu'il s'agit de modifier la liste des projets prioritaires ainsi que sa consultation pour la désignation des coordinateurs européens. Elle renforce les dispositions environnementales de la proposition en demandant aux Etats membres de tenir compte des résultats des évaluations environnementales lors de l'élaboration de plans et programmes pour les projets prioritaires. La Commission devra également tenir compte de ces évaluations dans les propositions législatives pour d'éventuelles révisions. La position commune ne prévoit cependant pas de sanctions, comme l'aurait voulu le Parlement qui avait proposé la possibilité de retirer de la liste des projets prioritaires ceux ayant des retombées environnementales négatives.
La position commune veut favoriser le développement des "autoroutes de la mer" et demande à la Commission de définir, dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la décision, des projets spécifiques pour les "concrétiser". Elle prévoit aussi que les voies navigables ou les canaux reliant deux autoroutes de la mer fassent partie des RTE-T. La position commune stipule toutefois que les aides aux démarrages pour ces autoroutes de la mer ne doivent pas créer des distorsions de concurrence.
Enfin, à défaut d'un article, que le Parlement européen aurait souhaité dans la proposition législative, visant à donner une base juridique aux programmes de démarrage rapide de certains tronçons des projets prioritaires ("Quick Start"), la position commune stipule dans un « considérant » que la Commission pourra faire des propositions à ce sujet au Parlement et au Conseil.