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Bulletin Quotidien Europe N° 8690

22 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Le PE décide de saisir la Cour de justice contre l'accord sur le transfert des données aux Etats-Unis, à une très courte majorité

Strasbourg, 21/04/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé mercredi à une très courte majorité de saisir la Cour européenne de justice contre l'accord sur le transfert des données des passagers aériens aux Etats-Unis. Le Parlement européen a pris cette décision par 276 votes pour, 260 contre et 13 abstentions. Les groupes PSE, ELDR, Verts/ALE et GUE/NGL voulaient la saisine de la Cour, le PPE-DE s'y est opposé (EUROPE d'hier, p.9). Les députés européens souhaitent...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : déception et préoccupation après le nouveau verdict contre Leyla Zana - La Commission met en garde Ankara: "Pas de négociations d'adhésion avec un pays qui détient des prisonniers politiques"
(EU) PE/CHYPRE : Günter Verheugen, "berné par le gouvernement chypriote grec", s'attend à un rejet du référendum - Le PE exhorte les Chypriotes à voter "oui" - La Commission annonce des mesures pour sortir le Nord de son isolement
(EU) PE/CALENDRIER : le Parlement a adopté son calendrier pour 2005
(EU) PE/FRAIS : nouvelle dénonciation des calomnies proférées par M. Martin
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : M. Patten regrette que le monde soit devenu beaucoup plus dangereux qu'en 1999 - Plaidoyer des promoteurs de l'initiative de Genève
(EU) PE/RELATIONS TRANSATLANTIQUES : malgré certains désaccords, ces relations sont fondamentalement bonnes - Conseil et Commission insistent sur l'importance de la relation UE/Canada
(EU) PE/CROATIE : MM. Verheugen et Patten présentent au PE l'avis favorable de la Commission sur la Croatie - Projet de partenariat européen avec Zagreb
(EU) PE/SEXE :
(EU) PE/COMPOSITION :
(EU) UE/EUROMED/DIALOGUE DES CULTURES : nouvelle tentative pour un accord sur le siège de la Fondation culturelle euro-méditerranéenne
(EU) PE/CONSTITUTION/ROYAUME-UNI : le débat sera dur, mais il peut être gagné, estime Pat Cox à propos du référendum britannique
(EU) PE/RWANDA : le Président du parlement rwandais apprécie la commémoration par le groupe libéral du génocide de 1994
(EU) UE/ETATS-UNIS : l'UE souhaite être engagée dans le retrait de Gaza et dans la future stabilité de Gaza, dit Javier Solana après sa rencontre avec Colin Powell - Ceci est le début d'un processus, assure le Secrétaire d'Etat américain
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : compromis en vue sur les produits méditerranéens
(EU) UE/RUSSIE : M. Lamy tente de faire avancer les négociations d'adhésion à l'OMC
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/COMMERCE :
(EU) UE/COMMERCE : la Commission attend des "éléments de preuve" d'une entente sur les prix de l'acier avant d'entamer une procédure
(EU) UE/SANTE : encouragement à la mobilité des patients
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : enquête dans huit Etats membres sur Intel
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission propose la création d'un véritable marché communautaire de la réassurance
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission esquisse les contours d'une politique destinée à accroître la compétitivité de l'industrie dans une UE élargie confrontée à l'émergence de nouvelles puissances économiques
(EU) UE/AIDES D'ETAT : clôture de la procédure sur les services ferroviaires et maritimes au Frioul-Vénétie Julienne
(EU) UE/ELARGISSEMENT/COUR DE JUSTICE : les nouveaux juges européens seront nommés officiellement ce jeudi
(EU) UE/ETATS-UNIS : le PE décide de saisir la Cour de justice contre l'accord sur le transfert des données aux Etats-Unis, à une très courte majorité
(EU) PE/MEDIAS : le PE votera ce jeudi sur la liberté des médias - Débat très agité
(EU) PE/PERSPECTIVES FINANCIERES/COHESION : le président du Conseil rappelle que le travail sur les perspectives financières après 2006 n'a fait que commencer et se poursuivra sous présidence néerlandaise - Les parlementaires insistent sur la cohésion - Appel à Michel Barnier « ministre »
(EU) PE/COMMISSION EUROPEENNE :
(EU) PE/BUDGET/DECHARGE 2002 : le Parlement donne décharge à la Commission européenne pour l'exécution du budget 2002
(EU) PE/CONSOMMATION : le Parlement se prononce pour une harmonisation minimale des législations sur le crédit aux consommateurs
(EU) PE/SOCIAL : le PE adopte la position commune sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
(EU) PE/TRANSPORTS : le PE adopte la position commune du Conseil sur les tunnels
(EU) PE/PRESTIGE : le PE appelle au renforcement de la sécurité maritime
(EU) PE/TRANSPORTS : contrairement à la Commission, le PE laisse aux Etats membres le soin de décider où affecter les revenus issus des péages routiers
(EU) PE/TRANSPORTS : le PE approuve la position commune du Conseil sur les télépéages routiers
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le montant total des aides d'Etat accordées au sein de l'UE a encore diminué en 2002
(EU) UE/AIDES D'ETAT : aide acceptée pour une usine de produits laitiers en Saxe
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise 121 millions d'euros pour la construction d'un site de production de verre flotté en Saxe-Anhalt
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide pour un centre aérien en Allemagne
(EU) UE/RECHERCHE/EDUCATION : conférence sur l'Europe de la connaissance avec Philippe Busquin et Noël Dempsey
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/04/2004 :