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Bulletin Quotidien Europe N° 8690

22 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission propose la création d'un véritable marché communautaire de la réassurance

Bruxelles, 21/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de directive en vertu de laquelle les réassureurs exerceraient leurs activités sous la surveillance d'autorités compétentes dans leur pays d'origine, moyennant quoi ils pourraient opérer dans toute l'UE. Cette surveillance aurait lieu conformément à des dispositions que tous les Etats membres seraient tenus d'appliquer. L'objectif visé est de renforcer la stabilité financière...

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