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Bulletin Quotidien Europe N° 8689

21 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social
La Commission lance la première phase de consultation des partenaires sociaux interprofessionnels et sectoriels communautaires dans le cadre du réexamen de la directive sur les comités d'entreprise européens

Bruxelles, 20/04/2004 (Agence Europe) - Le 22 septembre 1994, il y a dix ans, le Conseil adoptait la directive 94/45/CE concernant l'institution de comités d'entreprise européens afin que les travailleurs soient informés et consultés au niveau transnational sur toutes les décisions touchant leurs entreprises. Depuis, le cadre législatif et institutionnel a évolué, mais aussi le contexte économique et le cadre d'activité des entreprises. Des avancées majeures ont été réalisées...

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