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Bulletin Quotidien Europe N° 8689

21 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis
La Commission européenne demande des garanties aux Etats-Unis pour le transfert des données des passagers européens à d'autres pays - le PE va décider mercredi de saisir la Cour de justice

Strasbourg, 20/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne va demander aux Etats-Unis des garanties sur le transfert à d'autres pays des données des passagers aériens en provenance de l'Union européenne. Le Commissaire aux relations extérieures Chris Patten devait l'annoncer tard mardi soir devant le Parlement européen, alors que le projet d'accord avec les Etats-Unis est finalisé depuis décembre dernier. "Il y a des nouveaux éléments qui n'étaient pas connus par tous les...

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