login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8680
Sommaire Publication complète Par article 21 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Le Parlement approuve la position commune du Conseil sur les créneaux horaires

Strasbourg, 02/04/2004 (Agence Europe) - En adoptant jeudi la recommandation du social-démocrate allemand Ulrich Stockmann (codécision, deuxième lecture), le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil sur la modification du règlement 95/93 fixant des règles communes pour l'attribution des créneaux horaires (« slots ») dans les aéroports communautaires. Le PE n'a fait aucune objection à la position commune du Conseil qui, selon l'accord politique dégagé au Conseil Transports de décembre 2003, clarifie le statut juridique des créneaux horaires (qui deviennent un bien public) mais ne règle pas la question du transfert et des échanges des créneaux (voir EUROPE du 9 décembre).

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE