Bruxelles, 25/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer en avril de modifier la directive sur la protection des dessins industriels, afin de libéraliser le marché des pièces détachées dans le secteur automobile. Elle permettrait à des ateliers indépendants de reproduire les pièces de rechange "visibles", essentiellement des pièces de carrosserie, pour la réparation des véhicules. Une possibilité qui n'existe pas dans huit Etats membres (France, Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Suède, Portugal et Grèce) et dans une majorité des Etats adhérents, où les constructeurs ont un monopole légal sur les pièces de rechange. Cette question très controversée avait été laissée en suspens lors de l'adoption de la directive "dessins et modèles" en 1998. Le Parlement et une partie des Etats membres demandaient l'introduction d'une "clause de réparation" qui aurait permis aux garagistes d'utiliser des pièces fournies par des producteurs indépendants. L'Allemagne et la France s'y étaient opposées avec virulence. Après de longues tractations, le Parlement et le Conseil étaient parvenus à une solution provisoire, prévoyant que les Etats membres ne pourraient plus modifier leur législation sinon dans le sens d'une libéralisation, et que la Commission présenterait après trois ans des modifications pour intégrer les pièces détachées dans la directive.
L'Association des constructeurs automobiles, l'ACEA, qui avait déjà mené une campagne vigoureuse en 1998, reprend aujourd'hui les armes. Les constructeurs soutiennent que la suppression de la protection des droits de propriété industrielle sur les pièces détachées menacera la sécurité. "Alors qu'il y a des normes et des tests d'impact pour l'homologation des pièces d'origine des véhicules, ce n'est pas le cas pour les pièces de rechange", remarque Marc Greven, directeur des affaires juridiques de l'ACEA. "Ceux qui bénéficieront en premier chef de la libéralisation sont les « copieurs » hors d'Europe: Taïwan, Chine, parfois la Turquie, qui produisent des pièces qui ont la même forme sans avoir la même qualité", se plaint-il. En termes financiers, les pertes pour l'industrie automobile pourraient être de l'ordre de 2,5 milliards d'euros, selon les estimations d'une étude commandée par la Commission. "Mais c'est une hypothèse de travail minimaliste", estime Marc Greven en remarquant qu'au Royaume Uni, où le marché est ouvert depuis longtemps, les constructeurs ne représentent que 30 à 40% du marché des pièces de rechange, contre 100% dans les Etats où les droits sont protégés.