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Bulletin Quotidien Europe N° 8672
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cig

23/03/2004 (Agence Europe) - En parlant avec la presse, la ministre espagnole des Affaires étrangères Ana Palacio a estimé lundi que la Conférence intergouvernementale sera relancée, jeudi soir, lors du dîner des chefs d'Etat et de gouvernement des 25. Elle a aussi salué "la proposition que fait circuler la Présidence irlandaise" qui ajoute, en reprenant une idée espagnole, une "double clé" à la double majorité prévue dans le projet de traité constitutionnel. Cette "double clé" aurait pour fonction d'empêcher que la décision soit bloquée par des petits pays ne représentant qu'un faible pourcentage de la population ou par un groupe de trois grands Etats membres. En compliquant un peu plus le mécanisme de calcul de la majorité qualifiée (50% des Etats représentant 60% de la population dans la projet de la Convention ; 55% et 55% et même 55% et 65% dans les dernières formules de compromis), cette "double clé" introduirait des seuils supplémentaires minimum en termes de nombre d'Etat et de population pour bloquer une décision.

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