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Bulletin Quotidien Europe N° 8666

16 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 39 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Le PE soutient le Conseil sur les exigences d'assurance à appliquer aux transporteurs aériens en Europe

Bruxelles, 15/03/2004 (Agence Europe) - En suivant jeudi dernier son rapporteur, le conservateur britannique James Nicholson, le Parlement européen a approuvé la position commune du Conseil sur le règlement concernant les exigences en matière d'assurance pour tous les transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs volant en Europe. Le PE (codécision, deuxième lecture) a introduit un seul amendement, en demandant d'exclure du champ d'application du règlement les U.L.M. ainsi que les...

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