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Bulletin Quotidien Europe N° 8666

16 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission s'apprête à enquêter sur des déductions fiscales dont bénéficient certaines sociétés italiennes

Bruxelles, 15/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprête à ouvrir mercredi une enquête à propos d'exonérations fiscales dont bénéficient certaines entreprises italiennes, annonce une source proche du dossier. Les entreprises concernées sont d'une part des sociétés entrées en bourse entre le 2 octobre 2003 et le 31 décembre 2004, qui sont autorisées à réduire le taux d'imposition sur leurs bénéfices à 20% contre 33% ordinairement. La réduction ne...

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