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Bulletin Quotidien Europe N° 8664
Sommaire Publication complète Par article 35 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/financement des partis politiques

Le Bureau du Parlement reçoit les cordons de la bourse

Bruxelles, 11/03/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi à Strasbourg, le rapport du conservateur grec Giorgos Dimitrakopoulos qui introduit dans son règlement intérieur les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens. A noter que le Secrétaire général du Parlement disposera d'un droit d'initiative pour une éventuelle suspension ou réduction d'un financement. Les décisions concernant l'octroi, la suspension et la réduction d'un financement seront de la responsabilité du Bureau du Parlement. La plénière n'interviendra (majorité simple) que lorsqu'il s'agira d'exclure un parti du financement communautaire.

Dans un communiqué, le souverainiste français Georges Berthu a rappelé l'opposition de 23 députés de différents groupes à ce mode de financement européen. Ces députés ont introduit un recours devant la Cour de justice contre le règlement du 4 novembre 2003.

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