Bruxelles, 11/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne va ouvrir une enquête approfondie le 17 mars prochain à propos du nouveau plan de restructuration que la France envisage pour le groupe informatique Bull, indique une source proche du dossier. Le groupe Bull, de son côté, a précisé que l'aide ne lui serait versée que "sous réserve de l'accord de la Commission européenne, après le remboursement de l'aide au sauvetage consentie par l'Etat en 2001-2002".
Au début de ce mois, les services du Commissaire Monti confirmaient avoir reçu le plan de la part des autorités françaises et avoir entamé son examen (voir EUROPE du 5 mars, p.11). Selon le quotidien français Les Echos, un organisme financier (à définir) avancerait 500 millions d'euros à Bull qui rembourserait ainsi l'aide au sauvetage. Dans un second temps, mais pas avant 2005 (Bull, qui a déjà reçu une aide à la restructuration en 1995, ne peut pas prétendre à une nouvelle aide à ce titre avant 2005), l'Etat apporterait 500 millions d'euros environ au groupe informatique dans le cadre de cette nouvelle aide à la restructuration. Bull pourra ainsi solder sa dette vis-à-vis de l'organisme financier tandis que l'Etat abandonnerait 90% de sa créance, ce qui est permis pour les aides à la restructuration. La Commission voudrait examiner en détail si ce montage financier respecte les règles européennes.