Rien de concret n'autorise encore à lancer un message d'optimisme à propos de la Constitution, mais on peut faire une constatation: les autorités responsables paraissent davantage conscientes de l'urgence. Le nombre des mises en garde augmente, parfois solennelles: attention, l'UE est en train de se déconnecter de son opinion publique et les prochaines élections européennes risquent de se dérouler dans le désintérêt des citoyens. Il est urgent de se ressaisir, de donner une autre image de l'Europe, de laisser de côté certaines batailles institutionnelles qui ne sont perçues que comme une lutte de pouvoir entre les différentes institutions (même si cette perception est partiellement injuste). Et de plus en plus de responsables politiques reconnaissent que le seul acte pouvant permettre de sortir de ce marécage est l'approbation de la Constitution, qui susciterait les gros titres des journaux, frapperait l'opinion publique et créerait un enjeu pour les électeurs. Sans quoi, les citoyens déçus par l'Europe ne se rendraient pas aux urnes, ou leur vote éventuel serait dicté par des raisons nationales internes, et on aurait un nouveau Parlement plus eurosceptique.
Un slogan pour l'Europe? Cette "conscience de l'urgence" n'était pas partagée par tous, après l'échec du Sommet du 13 décembre. Valéry Giscard d'Estaing lui-même avait donné d'abord l'impression de conseiller l'attente et la prudence, et il prône aujourd'hui un accord sur la Constitution avant la fin de ce semestre. Pascal Lamy, dans son allocution devant les jeunes du Collège d'Europe de Bruges (voir notre bulletin du 10 mars, page 5), a invité à être concrets, si l'on veut éviter que les citoyens ne se désintéressent définitivement de l'Europe. Son engagement européen n'a pas faibli « mais il a évolué", en direction d'un projet "moins philosophique, plus politique et concret de l'Europe". Il rejette les thèses des eurosceptiques mais il ne partage pas non plus la position de ces fédéralistes qui réclament pour tout de suite » un Exécutif fédéral responsable uniquement devant un Parlement européen puissant". Aucune de ces deux positions ne répond à son avis "aux besoins actuels des citoyens européens": ce que demandent les eurosceptiques correspondrait à un suicide économique et politique de l'Europe, et les extrémistes du fédéralisme risquent de "sacrifier les améliorations à apporter à l'Europe d'aujourd'hui". L'image de l'Europe figure parmi les quatre " ingrédients" que Pascal Lamy considère comme nécessaires, car l'Europe "n'a toujours pas de lisibilité ni de visibilité politique". La question des pouvoirs de la Commission et d'autres questions analogues sont certes fondamentales, mais "auprès des électeurs, ça ne passe pas". Et il a suggéré le slogan suivant: "l'UE existe pour assurer prospérité, stabilité et sécurité à des citoyens et à des Etats qui ne peuvent pas y parvenir chacun isolément".
Signaux de flexibilité. Le sentiment de l'urgence a dominé le débat de mercredi au Parlement européen (voir notre bulletin d'hier, pp.5/6), et il semble maintenant partagé par la plupart des gouvernements. Ceux qui estimaient que l'on pourrait "vivre avec le traité de Nice" ont changé d'avis, ou du moins ils se taisent. Nice, c'est l'interdiction de toute coopération renforcée dans le domaine de la défense, ce qui signifie l'Europe à deux vitesses, car un certain nombre d'Etats membres ne renonceront pas à l'Europe de la défense, et ils l'édifieront en dehors de l'Union si elle est impossible à l'intérieur. Plusieurs gouvernements ont lancé des signaux de flexibilité sur les dossiers les plus controversés. J'en vois au moins trois:
procédure du vote majoritaire au sein du Conseil. Le principe de la double majorité reste intangible (il représente l'un des progrès les plus significatifs apportés par la Constitution), mais le débat sur les pourcentages est en plein développement. Les dosages sont délicats. Il faudrait répondre à la question suivante: est-il plus important d'empêcher que les pays les plus peuplés puissent bloquer à eux seuls une décision, ou de faciliter une "minorité de blocage" entre les pays dits moyens? Qui a une expérience vécue de l'Europe sait que c'est une fausse querelle, car ce n'est pas la taille qui détermine les positions nationales;
composition de la Commission. Il est acquis que pour un certain nombre d'années la règle "un Commissaire par pays" sera appliquée. Il reste à déterminer le timing et les modalités du passage à une Commission plus restreinte. L'idée de ne pas insérer ces détails dans la Constitution semble progresser;
distinction entre l'Europe à deux vitesses (à proscrire) et la différenciation (indispensable). Les nouveaux Etats membres la comprennent de mieux en mieux. Le prochain Commissaire européen de nationalité hongroise, Peter Balasz, l'a déclaré dans une interview (« La clé, c'est de conserver l'accès égal pour tous. Ce n'est finalement qu'un différence dans le temps… ») et l'observateur slovaque au PE Lojze Peterle dans une conférence de presse ("je peux appuyer les deux vitesses si elles sont inscrites dans la Constitution").
Ces questions ne peuvent plus bloquer l'accord. Et les "divergences cachées" que certains Etats membres cacheraient derrière ces divergences ouvertes? Si elles existent, il faut les démasquer. (F.R.)