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Bulletin Quotidien Europe N° 8663

11 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour l'Avocat général Geelhoed, le droit européen s'oppose à la libre circulation des personnes sans domicile fixe (SDF)

Luxembourg, 10/03/2004 (Agence Europe) - Pour l'Avocat général Geelhoed, Michel Trojani, un « sans domicile fixe » (SDF) français hébergé à l'Armée du salut à Bruxelles, en contrepartie d'une trentaine d'heures de prestations diverses, ne peut pas invoquer un statut de travailleur qui lui donnerait un droit de séjour et la possibilité d'obtenir des allocations sociales. Leendert Geelhoed conclut qu'un État membre, la Belgique en l'espèce, a le pouvoir de refuser le droit de...

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