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Bulletin Quotidien Europe N° 8663

11 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
"non-papier" français sur l'application du taux réduit de TVA au disque

Bruxelles, 10/03/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin n'a consacré qu'une minute, mardi, au dossier du taux réduit de TVA (voir EUROPE d'hier, p. 7). Une minute que la délégation française a mise à profit pour faire circuler un "non-papier" en faveur de l'application du taux réduit de TVA au disque. Arguments avancés par Paris: les éventuelles distorsions de concurrence induites par l'opération sur le marché intérieur seraient de faible ampleur, et la Commission européenne...

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