login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8662

10 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/propriete intellectuelle
Le Parlement a adopté en une seule lecture le texte de la directive sur les sanctions contre la contrefaçon et la piraterie définie avec le Conseil

Strasbourg, 09/03/2004 (Agence Europe) - La directive renforçant la lutte contre la contrefaçon et la piraterie devrait être adoptée dès le mois d'avril par le Parlement et le Conseil. En approuvant mardi en première lecture le rapport de Janelly Fourtou (UDF) sur le "respect des droits de propriété intellectuelle" (330 voix pour, 151 contre et 39 abstentions), la plénière a en effet entériné un compromis préparé en concertation avec le Conseil. Ce texte, qui a déjà été...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES