Bruxelles, 03/03/2004 (Agence Europe) - En novembre 2003, la vice-présidente de la Commission européenne Loyola de Palacio avait envoyé une lettre au Président du Comité économique et social européen (CESE), Roger Briesch demandant que le CESE prépare un avis exploratoire sur le développement durable et la stratégie à appliquer dans ce domaine à l'avenir. La Commission Prodi, en effet, doit faire un bilan de cette stratégie pour la nouvelle Commission qui se mettra en place en automne, a commenté Silvia Calamandrei, chef de division de la section "Agriculture, développement rural et environnement" (NAT) du CESE, en rappelant que la stratégie de Lisbonne est "une stratégie à court terme avec une dimension générale qui consiste à intégrer les aspects économiques, sociaux et environnementaux". Cet avis exploratoire doit être remis à la Commissaire de Palacio pour le mois d'avril afin que, comme Mme de Palacio l'avait souligné elle-même devant la plénière du CESE (voir EUROPE du 28 février, p.10), les arguments du Comité soient pris en compte dans la réflexion de la Commission sur ce dossier très complexe.
Dans le cadre de cette préparation, la section NAT examinera, le jeudi 4 mars à Bruxelles, le projet d'avis de l'entrepreneur italien Paolo Braghin (qui est consultant à la Confindustria et à la Federchimica) sur le dispositif REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Le Commissaire à l'Industrie Erkki Liikanen participera à cette réunion à la place de sa collègue à l'Environnement Margot Wallström retenue au Conseil Emploi et Politique sociale. Ce dossier « produits chimiques » très controversé a été bloqué au Parlement européen en première lecture suite à une série de questions de procédure, a rappelé Mme Calamandrei, et a notamment suscité des fortes réserves de la part des industriels. Le Comité donne un signal positif, reconfirmant son soutien à REACH (soutien qu'il avait déjà exprimé sur le Livre blanc de la Commission) et encourage à aller de l'avant avec « les évaluations d'impact des coûts mais aussi des bénéfices - plus difficiles à quantifier - et avec les expériences pilotes telles que celle conduite en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, avec la participation de tous les intérêts concernés », a commenté Silvia Calamandrei. Pour concrétiser la volonté politique de disposer d'une législation qui, sans entamer la compétitivité de l'industrie, couvre toute la chaîne des utilisateurs de substances chimiques et la collectivité en général aussi bien du point de vue de la santé que la sécurité et de l'incidence environnementale, M. Braghin demande dans son projet d'avis à la Commission, au Conseil et au PE "d'envisager sérieusement toute modification du projet de règlement susceptible de contribuer à la simplification et la réduction de la charge bureaucratique (…) et à poursuivre à cette fin la consultation des parties prenantes". Le Comité se réserve de revenir avec un supplément d'avis sur la base des expériences accumulées au cours de cette stratégie intérimaire, à laquelle il souhaite être associé, a conclu Mme Calamandrei. Info: silvia.calamandrei@esc.eu.int - Tél: 02 546 9657.