M.Maystadt prêt à accepter une supervision extérieure sur les activités de la BEI. Le président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, ne s'oppose pas à ce que la BEI soit soumise à une supervision extérieure, au-delà du contrôle actuel exercé par un comité nommé par son Conseil des Gouverneurs (composé des ministres des Finances des Etats membres, actionnaires de la BEI). Il ne voit aucun inconvénient à un contrôle par une institution communautaire, qui pourrait être logiquement la Banque Centrale Européenne (BCE). Il l'a déclaré dans une interview au journal espagnol "El Mundo", qui l'avait interrogé à propos du rapport sur la BEI qui est en préparation au sein de la commission économique et monétaire du Parlement européen, le rapporteur étant Mónica Ridruejo, du groupe PPE.
Sur un plan général, M.Maystadt s'est dit ouvert aux observations et suggestions du PE, tout en souhaitant corriger certaines erreurs du projet de rapport, qui, à son avis, auraient pu être évitées si Mme Ridruejo avait pris contact avec la BEI. Le président conteste que sa Banque applique un système de "quotas de financements" entre les Etats membres: les seuls critères sont l'intérêt des projets et leur conformité avec les objectifs prioritaires de l'UE. La première priorité reste le soutien aux régions en retard de développement, qui reçoivent régulièrement un tiers des prêts. Si l'Allemagne a été, en 2003, le pays qui a reçu le plus de financements, la raison en est que les Länder orientaux font partie de ces régions et que les projets soumis à la BEI étaient valables. Pour les mêmes raisons, l'Espagne a dépassé l'année dernière l'Italie en tant que pays bénéficiaire. En répondant à d'autres critiques du projet de rapport, M.Maystadt a précisé que depuis octobre dernier, la BEI utilise, pour les PME (petites et moyennes entreprises), la même définition que la Commission européenne, et que la Banque se soucie d'empêcher que les conditions spéciales des financements aux PME profitent davantage aux banques intermédiaires qu'aux PME elles-mêmes. Tout n'est pas encore parfait à ce sujet, mais tout sera mis en oeuvre pour améliorer le mécanisme des prêts globaux.
La BEI et la stratégie de Lisbonne. L'intention du PE de s'occuper de près de l'activité de la BEI et la réaction en principe positive de Philippe Maystadt sont significatives. Dans ses premières années, la BEI avait dû asseoir son prestige et se faire accepter par le monde bancaire international; maintenant que c'est fait, elle est de plus en plus un instrument au service des objectifs économiques de l'Union. Il est donc normal que le Parlement intervienne, et il est positif que la BEI accepte un contrôle qui, il y a quelques années, aurait été vraisemblablement rejeté. La BEI va jouer un rôle de premier plan dans le financement des réseaux trans-européens et dans l'appui à la recherche et à l'innovation, deux aspects essentiels de la stratégie de Lisbonne. L'efficacité de ce rôle suppose que la BEI soit inventive et courageuse dans la définition de formules encourageant le secteur privé à s'associer aux investissements, et en même temps elle doit être en mesure de sauvegarder son "triple A" qui lui permet de se financer sur les marchés des capitaux aux meilleures conditions possibles, à l'avantage de ses clients, et de consacrer une partie de ses réserves aux "garanties" (impliquant un partage de risques avec les investisseurs privés) qui sont à l'étude.
Le débat parlementaire, s'il est soigneusement préparé et s'il se fonde sur une documentation solide, pourra prendre en considération tous ces aspects, essentiels, je le répète, pour la stratégie de Lisbonne.
Rôle élargi du Comité économique et social. Le Comité économique et social européen (CESE) est en train de conquérir une place élargie dans le contexte institutionnel de l'UE. Il a été longtemps le mal-aimé, parce que la position des employeurs paraissait mieux exprimée par l'UNICE, celle des syndicats par leur Confédération européenne (CES), et les positions sectorielles par les organisations ad hoc (comme le COPA pour l'agriculture, etc.). La recherche de compromis entre des positions parfois opposées affaiblissait la clarté et le caractère incisif des avis. Pas facile, pour le CESE, d'être entendu dans ces conditions!
Son président Roger Briesch, sur les traces de certains de ses prédécesseurs, a suivi un double parcours: améliorer la qualité des avis et intensifier la coopération avec la "société civile organisée", au-delà des catégories formellement représentées dans le CESE. Le résultat me semble déjà spectaculaire. L'avis sur l'enjeu du nucléaire pour la production d'électricité est un exemple: le rapporteur a souligné que le CESE n'entend pas remplacer les responsables politiques mais leur fournir, de façon objective, les éléments pour décider. Malgré certaines critiques (voir notre bulletin du 28 février p.15), cet avis est désormais une pièce incontournable du débat sur ce sujet si difficile et controversé. La vice-présidente de la Commission, Loyola de Palacio, a exprimé l'intention de multiplier les demandes d'avis "exploratoires", rendus avant les délibérations de la Commission. Quant à la société civile, lundi se déroulera la conférence "Démocratie participative et Constitution européenne" (voir notre bulletin du 2 mars, p.18). Jacques Delors y sera. (F.R.)