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Bulletin Quotidien Europe N° 8657

3 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce/commission

02/03/2004 (Agence Europe) - La Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne a lancé un nouveau portail d'accès donnant une vue d'ensemble des règles d'origine. Le site comporte aussi deux textes: le "Manuel de l'utilisateur des règles d'origine du SPG" et le "Manuel pour les utilisateurs des règles d'origine préférentielles utilisées dans les échanges entre la Communauté européenne et d'autres pays européens". (Site: http:...

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