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Bulletin Quotidien Europe N° 8657

3 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil environnement
Le débat sur le nouveau règlement relatif aux transferts des déchets a permis de dégager des orientations majoritaires sur des points litigieux

Bruxelles, 02/03/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement, réuni lundi sous la Présidence de Martin Cullen, a eu un débat politique fructueux sur la proposition de règlement (modifiant le règlement 93/259/CE) qui vise à renforcer les procédures de contrôle applicables aux transferts de déchets à l'intérieur et à la sortie de l'UE, en vue de transposer en droit communautaire la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux. Ce débat, guidé...

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