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Bulletin Quotidien Europe N° 8655

28 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
L'implication des parlements nationaux est un élément essentiel pour la subsidiarité, selon le rapport Wallis adopté au PE

Bruxelles, 27/02/2004 (Agence Europe) - En adoptant jeudi le rapport de la libérale britannique Diana Wallis, le Parlement européen plaide pour une plus grande implication des Parlements nationaux dans le processus législatif européen.

Se prononçant sur le rapport "mieux légiférer" 2002 de la Commission, les députés rappellent que "le principe de subsidiarité vise à garantir que la prise de décision a lieu à un niveau aussi proche que possible des citoyens de l'Union". Ils...

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