*** JAVIER SANTISO: Les marchés de la vertu. La promesse des fonds éthiques et des micro-crédits. Centre d'études et de recherches internationales, Fondation nationale des sciences politiques (56 rue Jacob, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 58717000 - fax: 58717090 - Courriel: indo@ceri-sciences-po.org - Internet: http: //http://www.ceri-sciencespo.org ). Collection "Questions de recherche - Research in question", n° 8. 2003, 28 p..
Nombre de financiers se sont, aujourd'hui, convertis aux délices du développement durable, au respect de l'environnement. Le marché de la vertu est devenu, désormais, une réalité. Baptisés "fonds d'investissement socialement responsables", "fonds de développement durable" ou, plus simplement, "fonds éthiques", ces véhicules de placements financiers tentent de réconcilier, non sans succès, la performance financière avec l'éthique sociale et environnementale. Sans doute la politique de l'éthiquement correct ne répond-elle, dans bien des cas, qu'à un souci d'intérêt bien compris, la création d'un fonds éthique ou l'engagement dans un programme de micro-finance n'étant parfois qu'une concession à l'air du temps ou une manière détournée de rehausser l'estime de soi. Ces hommages à la vertu n'en constituent pas moins une source d'interrogations et d'enjeux contemporains d'autant plus vive que les sommes engagées dans les fonds éthiques sont loin, désormais, d'être anecdotiques. D'où l'intérêt de cette petite étude du Centre d'études et de recherches internationales qui prend méthodiquement la mesure du phénomène.
Aux Etats-Unis, les premiers fonds à composantes éthiques ont vu le jour dans les années 20, lorsque les méthodistes puis les Quakers ont décidé d'investir en bourse. Ils ont véritablement explosé dans le sillage de la guerre du Vietnam, à tel point que, aujourd'hui, un dollar sur dix investis est placé de manière socialement responsable. Ce n'est pas pour rien si le groupe américain Dow Jones a lancé, fin 1999, un indice mondial du développement durable, le Dow Jones Sustainable Index qui comprend près de 230 sociétés cotées. En Europe, les fonds éthiques se développent aussi, désormais, à grande vitesse. Le premier pays à avoir généralisé de tels véhicules financiers a été la Grande-Bretagne, l'Eglise méthodiste y ayant présenté un premier projet de fonds éthiques en 1973. Depuis, les fonds éthiques britanniques totalisent 52 milliards de livres sterling et, surtout, les fonds de pension britanniques, depuis juillet 2000, intégrer des principes d'investissement socialement responsables dans leurs chartes d'investissements. En Suisse également, de nombreux fonds de pension se sont convertis à la finance éthique. En France, leur essor ne date que de la fin des années 90, mais il s'est accompagné du développement de méthodes et d'outils d'analyses des sociétés au travers de critères éthiques: en fonction de ces outils, constate Javier Santiso, "certains gestionnaires vont développer des stratégies d'investissement centrées sur des secteurs d'activité comme la santé et l'environnement tandis que l'alcool et le tabac seront bannis des portefeuilles", d'autres encore cherchant à investir dans des sociétés créatrices d'emplois ou combinant critères sociaux et environnementaux.
Après avoir ainsi planté le décor, l'auteur s'intéresse aux "enjeux de la moralisation de la finance éthique" et se demande s'il ne serait pas opportun de créer une Agence internationale de notation éthique. Il étudie ensuite les "promesses de la micro-finance". En conclusion, le chercheur constate notamment que les fonds éthiques et les micro-crédits, s'ils ne tiendront probablement pas toutes leurs promesses, attestent cependant "de la demande éthique émanant de la société civile". Et de terminer sur ce message d'espoir: "Quelque part, entre l'éthique et la finance, un dialogue s'est amorcé. Les noces promises n'enfanteront probablement pas de miracles mais elles pourraient être bien plus qu'un simple et éphémère mirage dans l'oasis du monde".
Michel Theys
*** DANIELE U. SANTOSUOSSO: La riforma del diritto societario. Giuffrè editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http://www.giuffre.it ). Collection "Prima interpretazione". 2003, 312 p., 22 euros. ISBN 88-14-10230-9.
A la lumière de la dernière réforme du droit des sociétés intervenue en Italie, cet ouvrage analyse les nouvelles dispositions relatives à la formation d'entreprises, l'auteur présente les définitions que la Loi italienne donne des sociétés "anonyme", "privée", "par actions" et "à responsabilité limitée", avant de s'intéresser aux rôles des administrateurs, travailleurs ou membres de chacune de ces catégories d'entreprises. Par la loi du 3 octobre 2001, les autorités italiennes ont voulu favoriser la naissance, la croissance et la compétitivité des entreprises. Daniele Santosuosso explique que le législateur italien n'a pas défini la société par actions comme un type de société de capitaux et que la réforme tend à clairement séparer sociétés ouvertes et sociétés fermées. Cette réforme revêt une grande importance dans le cadre de l'Union car elle tente de réglementer le principe de liberté de circulation et de transfert des actions. Cet ouvrage très complet comporte huit chapitres, dédiés à des thèmes tels que la société par actions, la société à responsabilité limitée, la direction et la coordination des sociétés, la transformation d'une société et sa fusion… (MRo)
*** ALDO BERLINGUER: Professione forense, impresa e concorrenza. Tendenze e itinerari nella circolazione di un modello. Giuffrè editore Milano (voir coordonnées supra). Collection "Quaderni di rassegna forense". 2003, 371 p., 27 euros. ISBN 88-14-10307-0.
Ce livre est le fruit d'une recherche situant la profession du juriste dans le droit italien, le droit comparé et le droit communautaire. L'auteur évoque le modèle italien de cette profession, étudiant ses principes de base, traditionnels et statiques, comme la nature des rémunérations, les problèmes relatifs à une activité exercée collectivement ou à sa publicité. Dans son approche, Aldo Berlinguer inclut toutefois aussi les aspects plus dynamiques et moins obscurs de la profession, de sa manière de fonctionner au rôle que ses acteurs doivent remplir dans la société moderne démocratique. Il est ainsi souligné que cette activité est en pleine croissance, en parallèle avec la croissance des techniques et des affaires à traiter. Ce dernier phénomène met en lumière la nécessité d'adapter le système de l'offre et de la demande de professionnels à la mondialisation de l'activité économique, celle-ci déterminant l'évolution de la profession et exigeant, en somme, sa modernisation. Dans une deuxième partie, l'auteur procède à une intéressante comparaison entre le modèle de la profession du juriste en Italie et aux Etats-Unis, pays qui, selon Aldo Berlinguer, est confronté aux mêmes problèmes sans y apporter fatalement les mêmes solutions. (MRo)
*** DAVID AUTISSIER, JEAN-MICHEL MOUTOT: Pratiques de la conduite du changement. Comment passer du discours à l'action. Dunod (Paris. Internet: http://www.dunod.com ). Collection "Stratégies et management". 2003, 248 p., 29,59 euros. ISBN 2-10-007054-1.
Les fusions, les restructurations, la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie, l'évolution des technologies, les obligations réglementaires sont autant d'éléments qui propulsent l'entreprise dans la spirale du changement. Cet ouvrage entend aider les entreprises à formaliser le diagnostic de leurs besoins. Les auteurs - l'un est maître de conférences en management à l'Université Paris XII, l'autre est un acteur de terrain - présentent une liste d'outils directement exploitables pour mener à bien les actions de changement. (LD)
*** SERGE COGITORE: Le Category Management. Comment optimiser sa stratégie commerciale en gérant des catégories de produits. Dunod (voir coordonnées supra). Collection "Fonctions de l'entreprise". 2003, 219 p., 29,59 euros. ISBN 2-10-006907-1.
Généralement méconnu, le concept de category management a permis de mettre en lumière une nouvelle façon de gérer les points de vente: implanter des produits complémentaires - les catégories - dans une logique de destination et d'usage pour le consommateur. Cette nouvelle forme de management implique une révision en profondeur des organisations, missions et fonctions en entreprise. Et elle modifie fondamentalement les rapports entre fournisseurs et distributeurs. S'appuyant sur de nombreux cas d'entreprise et des avis d'experts, l'auteur, directeur à la Cegos et gérant une équipe de consultants pour le commerce et la distribution, propose des outils et une méthode détaillée afin de piloter des catégories de produits en mesurant clairement les conséquences des orientations prises. Il indique également comment préparer l'entreprise et accompagner les hommes à son intégration. L'ouvrage est destiné aux dirigeants, aux spécialistes de la relation achat-vente-marketing et aux étudiants. (LD)
*** FRANK GOTZEN (sous la dir. de): The future of intellectual property in the global market of the information society. Who is going to shape the IPR system in the new millennium ? Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Droits intellectuels", n° 18. 2003, 237 p., 60 euros. ISBN 2-8027-1722-7.
Alors que le monde évolue irréversiblement vers une société basée sur l'information et la connaissance, de nombreuses études ont montré l'importance croissante d'une protection juridique des résultats de la recherche, de la science et de la technologie. En même temps, l'économie mondiale se caractérise par une dimension globale croissante, ce dont a attesté la transformation du GATT en Organisation mondiale du commerce. L'évolution technique joue aussi un rôle dans le processus de globalisation, tant il est vrai que les ordinateurs et les bases de données soutiennent les satellites et qu'Internet ignore les frontières nationales. Dès lors, il n'est pas surprenant que les lignes directrices pour la protection internationale des droits de propriété intellectuelle tendent à être considérées à l'échelle mondiale. Le fait que les droits de propriété intellectuelle soient annexés à l'accord sur l'OMC et que le fonctionnement d'Internet débouche sur la signature de traités en atteste. La question clé est de savoir si la législation sur les droits de propriété intellectuelle prévalant dans les pays dominants, comme les Etats-Unis et l'Union européenne, vont faire place à un partenariat transatlantique, avec ou sans le Japon, avec ou sans les organisations internationales existantes. Cet ouvrage - qui constitue les actes d'un séminaire organisé par le Centre de recherche en propriété intellectuelle de la Katholieke Universiteit Leuven - fait utilement le point sur cette problématique. (LD)
*** JOHAN LEMBKE: Competition for technological leadership. EU Policy for High Technology. Edward Elgar Publishing (Glensanda Housen Montpellier Parade, Cheltenham, Glos, GL50 1UA, UK. Tél.: (44-1242) 226934 - fax: 262111 - Courriel: elgarinfo@e-elgar.co.uk - Internet: http://www.e-elgar.com ). 2002, 313 p.. ISBN 1-84064-792-2.
Les Etats de l'Union ont proclamé leur ambition de faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive d'ici à 2010. Dans ce contexte, sa politique en matière de hautes technologies sera déterminante. Membre de l'Institut pour les études européennes, russes et eurasiennes à l'Université George Washington, Johan Lembke étudie, dans cet ouvrage, la politique que mène l'Union - la Commission, en particulier - en vue de développer les infrastructures dans le domaine des communications mobiles, du transport, des satellites et de la radio digitale. Il constate notamment que l'intervention politique de l'Union dans des projets d'infrastructures pourtant similaires peut varier d'un cas à l'autre. (LD)
*** CHRISTIAN KOENIG, ANDREAS BARTOSCH, JENS-DANIEL BRAUN (sous la dir. de): EC Competition and Telecommunications Law. Kluwer Law International (P. O. Box 85889, 2508 CN The Hague. Courriel: sales@kli.wkap.nl - Internet: http: //http://www.kluwerlaw.com ). Collection "International Competition Law". 2002, 900 p.. ISBN 90-411-1814-4.
Cet ouvrage de référence analyse le cadre réglementaire dont l'Union s'est dotée, en février 2002, dans le domaine du droit des télécommunications. Les auteurs constatent d'emblée que ce cadre réglementaire marie très méticuleusement des réglementations spécifiques au secteur et le droit de la concurrence en tant que tel. Tous juristes spécialisés, ils passent en revue l'ensemble des dispositions aux niveaux international et communautaire, y compris les législations antitrust et le contrôle des fusions. Le droit des médias et des communications est aussi étudié. Un ouvrage à réserver aux spécialistes, mais indispensable pour ces derniers. (LD)
*** DANIEL GARRIGUE: Recherche européenne: l'urgence du réveil. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 1095. 2003, 144 p., 5 euros. ISBN 2-11-117035-6.
Ce rapport d'information pose la question de l'ambition européenne en matière de recherche. Pour le député français Daniel Garrigue, l'Europe ne peut exister collectivement dans le monde de demain que si elle investit massivement dans l'économie de la connaissance. Un engagement volontariste qu'il juge d'autant plus urgent que les concurrents de l'Union, Etats-Unis en tête, accroissent leurs efforts de leur côté. Pour l'auteur, l'Europe doit aussi surmonter ses faiblesses structurelles: fractionnement de la recherche, environnement réglementaire et fiscal moins favorable à l'investissement des entreprises que dans d'autres pays, articulation insuffisante entre la recherche fondamentale et l'innovation, coupure entre la recherche militaire et la recherche civile, fuite des cerveaux. Un état des lieux et un plaidoyer convaincants ! (SEt)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** More unity and more diversity. The European Union biggest enlargement. DG Presse et Communication (B-1049 Bruxelles). Collection “Europe on the move”. Novembre 2003, 22 p. ISBN 92-894-4598-X.
A quelques encablures de l'entrée de dix nouveaux pays membres, la Commission propose ce petit fascicule offrant toute une série de renseignements sur le plus grand élargissement de l'histoire de l'Union qui fera grimper le nombre de ses citoyens à 450 millions, soit davantage que la population des Etats-Unis et de la Russie réunis. Il décrit le processus qui a mené ces pays, pour la plupart issus de l'ex-bloc communiste, au sein de l'Union, leur situation politique et économique actuelle et les mesures qu'il leur reste à prendre, comme l'adoption de l'euro. Il contient également une brève fiche signalétique de ces pays et aborde aussi le sujet des autres pays candidats et des pays voisins
*** Revue du Marché commun et de l'Union européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426131 - fax: 55426139 - Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). Décembre 2003, n° 473, 69 p.. Abonnement: 202 euros.
Cette fois, la revue pose son œil sur l'arrêt Altmark qui considère que les subventions accordées par les Etats pour assurer le fonctionnement des services publics ne sont pas des aides au sens du traité communautaire, sur la "directive Gaz" qui, en France, oscille entre ouverture à la concurrence et régulation du marché par l'Etat, sur les délits d'initiés et les abus de marché, ainsi que sur la politique commune de la pêche. La revue propose aussi le premier volet "Libre circulation des marchandises" de sa Chronique des Quatre Libertés.
*** La Lettre de Confrontations Europe. Confrontations Europe (41 rue Emile-Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - Courriel: Confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Décembre 2003-janvier 2004, n° 65, 24 p., 4,60 euros. Abonnement: 23 euros.
La revue se penche sur le vote de la résolution sur les services d'intérêt général par le Parlement européen, ce dernier demandant à la Commission de réduire l'insécurité juridique pesant sur beaucoup d'entre eux. Elle contient également une interview de Michel Barnier au sujet de la Constitution après l'échec du sommet de Bruxelles. La Lettre inclut bien d'autres sujets, tels que la gestion des déchets nucléaires à longue durée de vie et à haute activité. Le dossier spécial est consacré à la synthèse des travaux de Confrontations Europe sur la reconversion en Pologne et dans les Pecos.
*** Europe infos. Commission des Episcopats de la Communauté européenne et Office Catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe (45 rue Stévin , B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2350510 - fax: 2303334 - Courriel: debbichi-ocipe@tiscalinet.be - Internet: http://www.comece.org et http://www.ocipe.org ). Janvier 2004, n° 56, 12 p.. Abonnement: 27 euros.
L'éditorial d'Europe infos rappelle que suite à l'échec du sommet de Bruxelles des 12 et 13 décembre derniers et face aux divers contretemps auxquels la Constitution aura à faire face, les Etats membres doivent faire primer les valeurs communes. "Dans une Union de plus de 25 Etats membres, une approche reposant uniquement sur la recherche de l'intérêt propre de chaque pays ne peut fonctionner", constatent les éditorialistes. En plus de la Constitution, ce numéro traite, entre autres de l'agenda chargé de la Présidence irlandaise, de l'équilibre à trouver entre l'amélioration des capacités militaires de l'Europe et sa capacité à prévenir politiquement les conflits, du Pacte de stabilité et des cellules souches.
Revues en bref
*** Europa - Informationen. Evangelische Kirche in Deutschland - Büro Brüssel. Janvier-février 2004, N° 100, Bruxelles. Il s'agit d'une lettre d'information en allemand sur l'actualité des institutions européennes.
*** Art. 88-4 de la Constitution. Textes soumis du 16 actobre au 17 novembre 2003. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française. Décembre 2003, n° 1239, Paris. Ce rapport présente les analyses de 25 textes soumis par le gouvernement français. *** Slovenia News. Government PR and Media Office. Janvier 2004, Ljubljana. Ce numéro porte notamment sur le souhait de la Slovénie de voir la période de transition en matière de marché du travail raccourcie. Un souhait qui risque de rester lettre morte si l'on en juge par l'attitude actuelle des Etats membres. *** Japan Echo. Japan Echo. Décembre 2003, Tokyo. Cette publication s'intéresse, entre autres, aux élections générales qui ont eu lieu en 2003.