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Bulletin Quotidien Europe N° 8647

18 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Mercredi, proposition de la Commission sur les données biométriques dans les passeports - Conseil JAI jeudi: asile, confiscation, mandat d'arrêt…

Bruxelles, 17/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne va adopter mercredi une proposition très attendue sur l'introduction de données biométriques dans les passeports européens. Cette proposition est motivée par l'exigence des Etats-Unis, qui imposeront à partir d'octobre 2004 une demande de visa aux ressortissants européens qui ne disposeront pas de tels passeports. Même dans l'hypothèse où les Etats membres acceptent rapidement cette proposition, il leur sera plus que...

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