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Bulletin Quotidien Europe N° 8644
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mediateur/tabac

Le médiateur critique le PE pour son inaction

Strasbourg, 12/02/2004 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikoforos Diamandouros, a, à la suite d'une plainte d'une fonctionnaire du Parlement européen, émis des critiques à l'égard du Parlement parce qu'il aurait « omis de prendre des mesures adéquates pour promouvoir l'application de sa réglementation interne quant à l'usage du tabac dans ses bâtiments ». Le Parlement a affirmé avoir pris toutes les mesures techniques et administratives nécessaires, mais que certaines personnes ne se sentent pas contraintes par cette réglementation. Le Médiateur rappelle au Parlement la responsabilité juridique que pourrait entraîner pour lui l'exposition du personnel à la fumée sur les lieux de travail, étant donné qu'elle est considérée potentiellement nocive pour la santé.

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