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Bulletin Quotidien Europe N° 8641

10 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Avis motivé au Portugal et à l'Italie

Bruxelles, 09/02/2004 (Agence Europe) - La Commission envoie un avis motivé au Portugal afin qu'il supprime certaines conditions imposées pour la reconnaissance des qualifications professionnelles de moniteurs d'auto-école d'autres Etats membres. Ces conditions sont en effet trop strictes (par exemple, celle que tous les demandeurs détiennent à la fois un titre et une expérience pratique) et ne sont pas conformes à la directive qui complète le système général de reconnaissance des...

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