login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8641

10 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Avis motivé à six Etats membres qui n'ont pas transposé la deuxième directive antiblanchiment

Bruxelles, 09/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé officiellement à la France, à l'Italie, au Luxembourg, Portugal, à la Grèce et à la Suède d'introduire dans leur législation nationale le texte de la deuxième directive antiblanchiment. Aucun de ces Etats membres ne lui ayant, à ce jour, notifié les mesures visant à transposer cette directive, la Commission a décidé de leur adresser un avis motivé. Adoptée le 4 décembre 2002, la deuxième directive...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE