login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8632

28 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le refus des institutions de divulguer des documents sur les relations internationales de l'UE avec l'Ukraine et la Russie est annulé

Luxembourg, 27/01/2004 (Agence Europe) - Un haut fonctionnaire finlandais, Olli Mattila, condamné pour espionnage au profit de la Russie, vient d'obtenir un arrêt de la Cour de justice européenne en sa faveur. La sixième chambre de la Cour que présidait le Danois Claus Gulmann annule deux décisions, respectivement du Conseil de l'UE et de la Commission européenne, de lui refuser l'accès à des documents de relations internationales de l'UE.

Le Conseil et la Commission n'auraient pas...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE